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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02403

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02403

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02403 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25SX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Rolan

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d040a00405eb741d627
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02403

    TJ 77284, 21 juin 2025, RG 25/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d5f0a00405eb74217ec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02403

    TJ 45234, 26 avr. 2025, RG 25/02403

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02403 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEDX Minute N°25/00567 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Avril 2025 Le 26 Avril 2025 Devant Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff04b4509cc68c186e2ee

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