Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02403
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02403
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02403 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25SX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Rolan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02403
TJ 77284, 21 juin 2025, RG 25/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juin 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02403
TJ 45234, 26 avr. 2025, RG 25/02403
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02403 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEDX Minute N°25/00567 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Avril 2025 Le 26 Avril 2025 Devant Nou
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