Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03867
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 23/03867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JUIN 2025 N° RG 23/03867 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROFL Code NAC : 28E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01466
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/01466
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01466 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFJJ N° de Minute : 25/1402 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [W] [F] NOTIFICATION pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00026
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXFS JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [I] [G] [N] [E] [K] [A] expédition exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00755
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 24/00755
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00755 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPXH JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée la SA FINANCO C/ [B] [S], [Z] [K] épouse [S] expédition exécutoire délivrée le à
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/02872
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 22/02872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JUIN 2025 N° RG 22/02872 - N° Portalis DB22-W-B7G-QROW Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au principal et à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00918
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 24/00918
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00918 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUHJ JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société LOGIREP VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA D’HLM LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA C/ [N] [C] expédition exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00006
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00006 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWR7 JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [H] [E] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expéd
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01397
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/01397
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01397 - N° Portalis DB22-W-B7J-TENM N° de Minute : 25/1337 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Y] [M] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01491
TJ 78646, 29 juin 2025, RG 25/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01491 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFRZ N° de Minute : 25/1416 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 9] c/ [J] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01488
TJ 78646, 29 juin 2025, RG 25/01488
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01488 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFRW Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Olivia RODRIGUES Dossier n° N° RG 25/01488 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFRW N° minute : 25/1413 ORDONNANCE ST
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00555
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00555
MINUTE N° N° RG 24/00555 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQA Syndicat des copropriétaires [X] [P], sis [Adresse 2] (France), représenté par son syndic en exercice, la SASU SOGESYM C/ Monsieur [O], [U] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00442
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] [Adresse 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00442 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBP6 Minute: S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [J], [E] [V] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peupl
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00568
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00568 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQKY Minute: S.A. 1001 VIES HABITAT VENANT AUX DROITS DE LA SA COOPERATIVE ET FAMILLE C/ [E] [L], [W] [H] épouse [L] JUGEMENT DE DÉS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00251
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] [Adresse 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00251 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGZL Minute: S.A. LA SOCIETE BATIGERE HABITAT, venant aux droits de la société BATIGERE-EN-ILE-DE-FRANCE, elle même venant aux droits de la socié
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00441
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] [Adresse 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00441 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBP3 Minute: S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [H] [J] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Françai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00127
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00127
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZV5 JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : [N] [A] [I] épouse [J], [K] [J] DEF
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/01451
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/01451
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/01451 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4BN DEMANDEUR : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 13] (05) de nationalité Française Profession : Ingénieur [Adress
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02743
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/02743
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/02743 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6MD DEMANDEUR : Madame [V] [N] [R] épouse [I] [R] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 13] (Iles du Cap [Localité 14]) de nationalité
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00305
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00305
Pôle social - N° RG 25/00305 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ3T Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Z] [Y] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES [Localité 4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02304
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/02304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2025 N° RG 24/02304 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4XN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, LELIEVRE IMMOBILIER, société par actions simplifiée immatric
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