Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00986
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/00986
N° RC 25/00986 Minute n°25/456 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT (CONTROLE A 6 MOIS) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 _____________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00986
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00986
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00986 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF74 Le 20 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform
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tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00986
TJ 21231, 19 juin 2025, RG 25/00986
la SCP JANIER & SPINA - 131 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00986 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXL7 JUGEMENT N° 25/085 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00986
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 25/00986
MINUTE N° : 25/00501 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 25/00986 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [P] [B] [N] [Z] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Madame [B] Monsieur le
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ca other ca_douai n° 25/00986
CA Douai, 3 juin 2025, RG 25/00986
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00986 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHKB N° de Minute : 997 Ordonnance du mardi 03 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [T] né le 14 Février 2001 à [Localité 1] (EGYPTE) de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00986
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00986
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00986 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S5Z Minute : 25/00674 S.C.I. HESTIA Représentant : Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 C/ Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00986
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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ca other ca_colmar n° 25/00986
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 25/00986
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/00986 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPRD MINUTE N° 25/413 APPELANTE Madame [Y] [N] Représentée par Me Valérie PRIEUR, avocat au barreau de COLMAR INTIMEES [2] S.A.S. [5] représentée par Maître Laure
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ca other ca_aix_provence n° 25/00986
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 25/00986
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 N° RG 25/00986 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2QM Copie conforme délivrée le 21 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00986
TJ 59606, 5 mai 2025, RG 25/00986
N° RG 25/00986 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTFY [B] [J] / S.A.S.U. ODTP MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de valenciennes JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [B] [J] né le 26 Septembre 1990 à DECHY (59187), demeurant [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00986
TJ 78646, 2 mai 2025, RG 25/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00986 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAF2 N° de Minute : 25/ M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [E] [I] NOTIFICATION par c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00986
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00986 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65IJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 20
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00986
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 25/00986
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00986 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q25R MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00986
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/00986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00986 - N° Portalis
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