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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/00361

    CA Rennes, 30 juin 2025, RG 25/00361

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 34 N° RG 25/00361 N° Portalis DBVL-V-B7J-VR3C M. [V] [K] C/ S.C.P. KERMARREC-[U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c7715895c7e8bf45478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00361

    TJ 38544, 27 juin 2025, RG 25/00361

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNEI / NATURE AFFAIRE : 70C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] [E] [I] C/ [Z] [B] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e134bcaacdd63b2484e
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj25388 n° 25/00361

    TJ 25388, 25 juin 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Contentieux civil _____ Ordonnance du Juge de la mise en état du 25 juin 2025 (médiation) _____ N° RG 25/00361 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4RQ Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Demandeurs : Monsieur [I] [U], né

    Lire la décision → Vérifier la source 689b899c40cd0f0b3d005779
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00361

    TJ 87085, 20 juin 2025, RG 25/00361

    Minute N° 25/154 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00361 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBY Ordonnance du 20 Juin 2025 à 16h20 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c2aee47295cf5f14b8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/00361

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00361 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T6Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00994 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f3aee47295cf5f0060
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00361

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00361

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00361 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHQA Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anne-claire MULLER-PISTRE - 18 Me Anne-marie NEU - 250 Maître Sophie KAPPLER de la SELARL SCHRECKENBERG - PARNIERE - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 juin 2025 Le G

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31daee47295cf5fa971
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00361

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00361

    N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ENR Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ENR Minute : 25/00251 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ M. [I] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8575dbd1b5d65c0b2ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00361

    TJ 35238, 10 juin 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Adresse 19] [Localité 5] [Courriel 24] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMGE J

    Lire la décision → Vérifier la source 68700814b8daa57c7f66bdae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/00361

    TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/00361

    Min N° 25/00530 N° RG 25/00361 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2IN S.A. HOIST FINANCE AB C/ M. [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68506f192208eb4aca7a12d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00361

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00361 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TYUG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [S] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc8e1aa44555aaa3f21
  • ca other ca_montpellier n° 25/00361

    CA Montpellier, 2 juin 2025, RG 25/00361

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00361 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVVN O R D O N N A N C E N° 2025 - 376 du 02 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83519f1de25b37ea4f3b
  • ca other ca_rennes n° 25/00361

    CA Rennes, 2 juin 2025, RG 25/00361

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/95 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7AH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83439f1de25b37ea4e69
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 25/00361

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00361

    Du 19 mai 2025 50D PPP Contentieux général N° RG 25/00361 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B5O [G] [Z] C/ S.A.S. INTERMEUBLES - FE délivrée aux parties Le 19/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEM

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00361

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 25/00361

    ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrate du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 682658631bda0e3a8e19643a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00361

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00361

    N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWD7 du 15 Mai 2025 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWD7 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- [U] [S] [M] [P] C/ S.A. SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f31bda0e3a8e19330d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00361

    TJ 01053, 14 mai 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00361 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCDX N° Minute : 25/00264 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e73ab351f8463a00dbe3
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00361

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00361

    N° RG 25/00361 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00361 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZQ NAC: 70C Copie certifiée conforme délivrée le à Me Camille POUGAULT à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e441bda0e3a8e196d7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00361

    TJ 63113, 9 mai 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAZU MINUTE: 25/259 ORDONNANCE rendue le 09 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6945754475782d5f06c1025a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00361

    TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/264 N° RG : N° RG 25/00361 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDD M. [J] [C] [K] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68094a81fa1497b96f2d54ac
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00361

    CA Metz, 15 avr. 2025, RG 25/00361

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dcc02d41c0a3fc6ecb0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1