Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01501
TJ 45234, 26 juin 2025, RG 25/01501
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute n° N° RG 25/01501 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCNK DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANC E ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01501
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01501 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VFJ Minute : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01501
TJ 59350, 4 juin 2025, RG 25/01501
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01501 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHIF N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 S.A. [Adresse 5] C/ [C] [O] [H] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01501
TJ 41018, 27 mai 2025, RG 25/01501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [V] [C]/[H] [P], S.A. L’EQUITE COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE SA inscrite au R.C.S PARIS sous le numéro 572 084 697, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siè
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ca other ca_orleans n° 25/01501
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 25/01501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MAI 2025 Minute N°497/2025 N° RG 25/01501 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHBV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01501
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01501
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 20 mai 2025 N° RG 25/01501 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6SD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01501
TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/01501
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01501 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MOX N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Mai 2025 A l’audience publique du 09 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01501
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01501
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Camille TISSOT N° RG 25/01501 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VN4 - Isolement Monsieur [B] [U] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 avril 2025 à 15h00 Par, Camille TISSOT, juge au tribu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01501
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01501
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01501 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril 2025 à Heures Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribu
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/01501
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/01501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°25/00317 N° RG 25/01501 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD47V JUGEMENT RECTIFICATIF DU 02 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Syndic. de copro. LES JARDINS DE CHAUMONT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01501
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 25/01501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel PIRE rectifie l’ordonnance du 17 janvier 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/06653 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 2
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ca other ca_paris n° 25/01501
CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/01501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01501 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/01501
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/01501
N° RG 25/01501 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGLP Nom du ressortissant : [N] [I] [P] [I] [P] C/ PREFET DE LA [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
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