Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00874
TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/00874
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00874 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUFJ L
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 25/00874
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 25/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux Collectif du Travail ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Juin 2025 N° RG 25/00874 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2GBP N° Minute : 25/00054 AFFAIRE Fédération nationale du personnel de l’encadrement des sociétés de services Informatiques, des Études,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00874
TJ 13055, 11 mai 2025, RG 25/00874
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00874 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 4] SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00874
TJ 59606, 5 mai 2025, RG 25/00874
N° RG 25/00874 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS2W Société [L]-[Localité 5], représentée par [J] [L] / [C] [Z], exerçant sosu l’enseigne [C] SERVICES MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00874
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 25/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00874 - N° Portalis DB22-W-B7J-S64O N° de Minute : 25/843 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [Z] [K] NOTIFICATION p
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