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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00629

    TJ 76351, 26 juin 2025, RG 25/00629

    / N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4UF Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [H] [C] par transmission au directeur de l’h

    Lire la décision → Vérifier la source 685db036918b277cc2eb29f2
  • ca other ca_metz n° 25/00629

    CA Metz, 25 juin 2025, RG 25/00629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffier Dans l'affaire n° N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c33ca725db24253ecd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00629

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOKQ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Etablissement public LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Patrick LAMBERT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d30f0965901b97dbecfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00629

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00629 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EMS 2 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELAS DEFIS AVOCATS Rendue le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 26 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c22918b277cc2eabc92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00629

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62MJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00629

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00629

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NAQ AFFAIRE : S.C.I. SOLYMO C/ S.A.R.L. [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00629

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE4J N° de Minute : BX25/00727 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [I] [C] [B] [J] [Y] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ed356dfb822279452803
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/00629

    TJ 94028, 2 juin 2025, RG 25/00629

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00629 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY73 CODE NAC : 54C - 0A AFFAIRE : S.A. SPIE BATIGNOLLES OUTAREX C/ S.C. SCCV AXONE LE PERREUX I, S.A.S. FIFAX PROMOTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62471c67ecf83a03e4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00629

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00629

    N° RG 25/00629 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5EU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5EU NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Juliette BERGER à la SELAS ALTIJ & ORATIO AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24cc17147355d7b021c2
  • ca irrecevabilite ca_caen n° 25/00629

    CA Caen, 26 mai 2025, RG 25/00629

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 25/00629 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 28 Février 2025  Monsieur [I] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 684a6593d3a1715e9074e9aa
  • ca other ca_toulouse n° 25/00629

    CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 25/00629

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/633 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBPE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 mai à 16h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 683698a1d0b627634d2c5607
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00629

    TJ 72181, 22 mai 2025, RG 25/00629

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00195 Dossier : N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQJV ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 6830de8a6b8b4c741e144f2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00629

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HATA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 682e430800b52004363372fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00629

    TJ 31555, 16 mai 2025, RG 25/00629

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Olivier GROC à Mme [L] [V] MINUTE N° : 25/01032 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ6S AFFAIRE : [M] [X] C/ [L] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6834decc7860dd6c223b870c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00629

    TJ 77284, 3 mai 2025, RG 25/00629

    - N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6NC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6NC - Mme [C] [Y] Ordonnance du 03 mai 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00629

    TJ 67482, 2 mai 2025, RG 25/00629

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68192e1ea1b3de5641dc80e4
  • ca other ca_douai n° 25/00629

    CA Douai, 6 avr. 2025, RG 25/00629

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEKC N° de Minute : 640 Ordonnance du dimanche 06 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [F] né le 29 Avril 1995 à [Localité 3] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4adbb76ec6bab6dfbac89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00629

    TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00629

    Pôle social - N° RG 25/00629 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4KX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [F] [E] - CNAV ASSURANCE RETRAITE ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT EN RECTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028cf02fc178212f7fab8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00629

    TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 Avril 2025 N°R.G. : 25/00629 N° Portalis DB3R-W-B7J-2J4A N° minute : Madame [R], [M], [Z] [H] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son Syndic bénévole : Madame [G] [Y], [A] [S], Société

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bd5bbf04ef7857beeb5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00629

    CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 25/00629

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 avril 2025 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT4M Copie conforme délivrée le 02 Avril 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC - l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71568d5c08d4a262e52c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1