Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_agen n° 24/01151
CA Agen, 25 juin 2025, RG 24/01151
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 24/01151 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJUN GROSSES le aux avocats N° 59-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [Y] [G] né le 28 octobr
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ca other ca_reims n° 24/01151
CA Reims, 18 juin 2025, RG 24/01151
Arrêt n° du 18/06/2025 N° RG 24/01151 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 23/00266
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01151
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/01151
N°Minute:25/01360 N° RG 24/01151 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PA64 N° RG 24/01152 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PA65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A. -COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représen
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ca other ca_paris n° 24/01151
CA Paris, 20 mai 2025, RG 24/01151
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 MAI 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01151 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI72M Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01151
TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/01151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01151 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJTX Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/01151
TJ 16015, 12 mai 2025, RG 24/01151
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00029 JUGEMENT du 12 Mai 2025 N° RG 24/01151 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYRJ Affaire : [G] [P] [I] C/ [C] [N] Copie exécutoire délivrée le à Me DEVAINE Expéditions conformes délivrées le : à Me AMIGUES Demandeur Defendeur COMPOSITION D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01151
TJ 94028, 12 mai 2025, RG 24/01151
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01151 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01151
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/01151
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [R] / Caisse AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) N° RG 24/01151 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTRB N° 25/00142 Du 28 Avril 2025
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ca other ca_colmar n° 24/01151
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/01151
MINUTE N° 173/25 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - la SELARL ARTHUS Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Avril 2025 Numéro d'inscription
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01151
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01151
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01151 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV5F NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01151
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/01151
DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01151 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODFE Code NAC : 72I Syndicat de l’immeuble formant la copropriété PRINCIPAL FLANADES 107 représenté par son syndic en exercice la SAS SEGINE C/ SCI EWAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01151
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/01151
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse comparante en personne D'une part, ET: S.A.R.L. QUALIMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01151
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01151
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01151 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZK [Y] [I] [W] [L] épouse de Monsieur [Y] [I] C/ [R] [D] [O] [D] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition a
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ca other ca_lyon n° 24/01151
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 24/01151
N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO2O Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon en référé du 02 janvier 2024 RG : 23/00726 [V] S.A.S. ABEXEL C/ [K] S.A.S. ABELEX EXPERTISE Organisme LE CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTAB LES AUVERGNE RHONE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01151
TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01151 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPPF PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01151
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/01151
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N ° 24/01151 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNI3 Affaire : Monsieur [T] [P], [E] [M] Représenté par Me [F], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E00056FP APPELANT C/ S.C.A. COMPAGNIE DES FROMAGES E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01151
TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01151
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01151 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFST CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L’IMMOBILIER C/ S.C. NGP 17, S.A.S. OMNIUM TECHNIQUE D’ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET L’EQUIPEMENT EN ILE-DE-FRANCE TRIBUNAL JU
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ca other ca_nimes n° 24/01151
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01151
Ordonnance N°1094 N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNNI Recours c/ déci TJ Nîmes 17 décembre 2024 [X] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Mari
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01151
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01151
N° RG 24/01151 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLUU Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. JONCHERE METALLERIE C/ S.C.I. GARE [Localité 5] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01151
CA Dijon, 10 déc. 2024, RG 24/01151
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQJY Affaire : Ordonnance , origine Juge commissaire de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Septembre 2024, enregistrée sous
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