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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02055

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02055 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SG7 N° MINUTE : 2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 juin 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b9a2273490db108059
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/02055

    TJ 83137, 12 juin 2025, RG 25/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02055 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH3O AFFAIRE : S.A.R.L. OUVRE ELEC représenté par Monsieur [I] [J] C/ Société SCCV LE PORTOFINO représenté par Monsieur [H] JUGEMENT contradictoire du 12 JUIN 2025 Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 684b388cb2ad24aef161d069
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02055

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02055

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02055 - N Portalis DB2H-W-B7J-22UZ Ordonnance du : 06 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 6843305fde8a05cb082acf74
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02055

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02055

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02055 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea6d71c67ecf83a019bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02055

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 25/02055

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02055 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683a068f17147355d7afd994

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1