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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 3336 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02052

    TJ 22278, 27 juin 2025, RG 24/02052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00330 N° RG 24/02052 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUNN Le 27 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 687953a364dcbd881becafc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01900

    TJ 22278, 25 juin 2025, RG 24/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 25 Juin 2025 N° RG 24/01900 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUAQ N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7628a2273490db10c53f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00079

    TJ 22278, 25 juin 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 25 Juin 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXJU N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7627a2273490db10c529
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 24/00818

    TJ 22278, 25 juin 2025, RG 24/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 25 Juin 2025 N° RG 24/00818 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQM3 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7626a2273490db10c50a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00002

    TJ 22278, 24 juin 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 24 Juin 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FXLD N° MINUTE : 46/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [17] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b0a4e74401da7f35c985
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj22278 n° 24/00021

    TJ 22278, 24 juin 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 24 Juin 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQBQ N° MINUTE : 49/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b0a3e74401da7f35c979
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/01693

    TJ 22278, 24 juin 2025, RG 23/01693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01693 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJZH MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt cinq, le vingt quatre juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1èreVice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-B

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52880a00405eb7422843
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 17/00251

    TJ 22278, 24 juin 2025, RG 17/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 17/00251 - N° Portalis DBXM-W-B7B-DRRE MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE [G] LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt cinq, le vingt quatre juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52870a00405eb7422815
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00114

    TJ 22278, 24 juin 2025, RG 23/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/00114 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDVB MINUTE N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT --------- L’an deux mil vingt cinq, le vingt quatre juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52860a00405eb74227f4
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 22/00490

    TJ 22278, 24 juin 2025, RG 22/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 22/00490 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E3W3 MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt cinq, le vingt quatre juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52850a00405eb74227e2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00583

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 23 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 23 Juin 2025 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68a383abad24789c3b809beb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 24/01924

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 24/01924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 23 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 23 Juin 2025 N° RG 24/01924 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUCT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec7a872b5e5e648cbab09
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 24/02085

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 24/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 23 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 23 Juin 2025 N° RG 24/02085 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUQP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec7a772b5e5e648cbaaf6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00274

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00298 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX4F Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 686c24a9dd7001754d6202b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00001

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Annexe 2 [Adresse 14] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00295 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXAC Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 68658d2c72b7e1b6bf1de96c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00191

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00297 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXTZ Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68658d2c72b7e1b6bf1de95c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00481

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Annexe 2 [Adresse 9] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00300 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYZT Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68658d2c72b7e1b6bf1de958
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01156

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 24/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00290 N° RG 24/01156 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRTD Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68658d2b72b7e1b6bf1de951
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02784

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 24/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00313 N° RG 24/02784 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW6L Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68658d2b72b7e1b6bf1de949
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00510

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00301 N° RG 25/00510 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY6N Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68658d2b72b7e1b6bf1de93b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1