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  • ca other ca_douai n° 25/00706

    CA Douai, 30 juin 2025, RG 25/00706

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 30/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/00706 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAN6 Décision rendue le 17 décembre 2024 par le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Valenciennes

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00706

    CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 25/00706

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 25/00706 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ2R RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - MAYOTTE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6856439001ec3b732c70bf1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00706

    TJ 01053, 12 juin 2025, RG 25/00706

    JUGEMENT DU : 12 juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00706 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 684b22c2b2ad24aef161955e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00706

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/00706

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00706 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2GM AFFAIRE : [Z] [W] / S.A. LIXXBAIL NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c9f82f8614c9f75352
  • ca other ca_toulouse n° 25/00706

    CA Toulouse, 6 juin 2025, RG 25/00706

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/710 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCBU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 juin 2025 à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00706

    TJ 72181, 6 juin 2025, RG 25/00706

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00226 Dossier : N° RG 25/00706 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ2M ORDONNANCE Rendue le 06 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68435389de8a05cb082b5ffe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00706

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00706

    N° RG 25/00706 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5CY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00706 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5CY NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DEMANDEU

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00706

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00706

    - N° RG 25/00706 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7IE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00706 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7IE - M. [V] [E] Ordonnance du 21 mai 2025 Minute n°25/661 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00706

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00706

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 16/05/2025 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38ceb2ad24aef161d20f
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00706

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 25/00706 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS3H NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [D] [O] [L] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8] (97), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a086cc66e05104b5f5b9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00706

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Mme [L] [V] Le ........................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00706

    TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 25/00706

    N° RC 25/00706 Minute n° 25/299 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [I] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Avril 2025 ___________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00706

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PROCÉDURE DE PETIT LITIGE EUROPÉEN N° RG 25/00706 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67KI N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 28 avril 2025 DEMANDE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00706

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00706 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHR5 Section 3 VB République

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  • ca other ca_douai n° 25/00706

    CA Douai, 18 avr. 2025, RG 25/00706

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00706 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFET Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 18 avril 2025 N° de Minute : 712 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [C] né le 12 Janvier 2005 à [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5ad34ac1424454d0a68
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00706

    TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 25/00706

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00706 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JG4 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00706

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/00706 - N° Portalis DB22-W-B7J-S46C N° de Minute : 25/711 [C] [T] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] NOTIFICATION par courriel co

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028dc02fc178212f7fc7e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00706

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00706 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/00706

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 25/00706

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01419 du 01 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00706 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 4] AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [5] [Localité 11] [12] [Localit

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 25/00706

    TJ 80021, 26 mars 2025, RG 25/00706

    DU 26 MARS 2025 _______________________ JUGEMENT _______________________ ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE) REPRESENTEE PAR MONSIEUR [Z] [D] ADMINISTRATEUR C/ S.A.S. AUTO EXPO (SIREN 352 803 654) _______________________ N° du dossier : N° RG 25/00706 - N° Portalis DB26-W-B7

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1