Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj56260 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2436 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00676

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00676 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU2L 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab94965b5d9df325f78
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00673

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00673 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU2I 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab94965b5d9df325f73
  • tj Sursis à statuer tj56260 n° 23/00746

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 23/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00746 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENTT 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab84965b5d9df325f6e
  • tj Sursis à statuer tj56260 n° 24/00252

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00252 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQRD 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab84965b5d9df325f65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00680

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00680 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU4Q 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab84965b5d9df325f53
  • tj Renvoi à une autre audience tj56260 n° 24/00643

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00643 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUSC 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab74965b5d9df325f44
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00010

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWFR 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab64965b5d9df325f30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00672

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00672 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU2H 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab64965b5d9df325f24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00685

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00685 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVEM 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab54965b5d9df325f1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00661

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00661 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUY7 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab54965b5d9df325f0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00647

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00647 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUSI 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu sans audience le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab54965b5d9df325f05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00490

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 25/00490

    N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2HE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : DEPARTEMENT DU MORBIHAN, sis [Adresse 3] représenté par Me Bryan JAOUEN, avocat au barreau de VANNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f4950965901b97dc5847
  • tj Se déclare incompétent tj56260 n° 24/01339

    TJ 56260, 27 juin 2025, RG 24/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 24/01339 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET7K ORDONNANCE SUR INCIDENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, dans l’instance N° RG 24/01339 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET7K par Elodie GALLOT-LE GRAND, Juge de la Mise en Etat du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 686597b772b7e1b6bf1e0b32
  • tj Renvoi à une autre audience tj56260 n° 24/00553

    TJ 56260, 27 juin 2025, RG 24/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 24/00553 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPRO ORDONNANCE SUR INCIDENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, dans l’instance N° RG 24/00553 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPRO par Elodie GALLOT-LE GRAND, Juge de la Mise en Etat du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 686597b672b7e1b6bf1e0b1a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/01091

    TJ 56260, 27 juin 2025, RG 24/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 24/01091 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESPJ ORDONNANCE SUR INCIDENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, dans l’instance N° RG 24/01091 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESPJ par Elodie GALLOT-LE GRAND, Juge de la Mise en Etat du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 686597b672b7e1b6bf1e0b10
  • tj Renvoi à une autre audience tj56260 n° 25/00200

    TJ 56260, 27 juin 2025, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWVZ ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, dans l’instance N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWVZ par Elodie GALLOT-LE GRAND, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 686597b572b7e1b6bf1e0b0a
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00432

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWXD service jaf 2 [S] [M] [O] [E] épouse [F] [G] [J] [K] [F] NT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [S] [M] [O] [E] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c3681ed727f2a5d3dd
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/01544

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/01544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01544 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVFV service jaf 2 [O] [K] [T] épouse [H], [G] [E] [H] ML JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [O] [K] [T] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c3681ed727f2a5d3c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/01561

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 23/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01561 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMKO Service JAF 2 [U] [D] c / [N] [P] NT JUGEMENT du VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c2681ed727f2a5d39e
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00413

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00413 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWXE service jaf 2 [B] [Y] [X] [F] épouse [D], [J] [I] [E] [A] [D] ML JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [B] [Y] [X] [F] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 8] R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c2681ed727f2a5d34f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1