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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01631

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01631

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01631 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KD4 Date du Recours : 14 avril 2025 Objet du Recours :Requête en rectification d'une erreur matérielle sur le RG 24/03219

    Lire la décision → Vérifier la source 685c429a0a00405eb741f8ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01631

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/01631

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/01631 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VTE Minute : JUGEMENT Du : 28 Mai 2025 Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] Représenté par son syndic : SARL I

    Lire la décision → Vérifier la source 68432cdcde8a05cb082ab353
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01631

    TJ 33063, 22 mai 2025, RG 25/01631

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01631 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OCY ORDONNANCE DU 22 Mai 2025 A l’audience publique du 22 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6789dd4fa92cae3292a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01631

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/01631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/01631 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V5O JUGEMENT DU 13 MAI 2025 MINUTE N° 25/00020 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bdb1bda0e3a8e18fa81
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01631

    TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01631

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01631 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WND ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68150be881a9051a41bcc0df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01631

    TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/01631

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01631 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Avril 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 681127cf2a56cbbf92961e83

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