Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01631
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01631
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01631 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KD4 Date du Recours : 14 avril 2025 Objet du Recours :Requête en rectification d'une erreur matérielle sur le RG 24/03219
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01631
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/01631
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/01631 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VTE Minute : JUGEMENT Du : 28 Mai 2025 Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] Représenté par son syndic : SARL I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01631
TJ 33063, 22 mai 2025, RG 25/01631
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01631 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OCY ORDONNANCE DU 22 Mai 2025 A l’audience publique du 22 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01631
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/01631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/01631 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V5O JUGEMENT DU 13 MAI 2025 MINUTE N° 25/00020 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01631
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01631
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01631 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WND ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01631
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/01631
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01631 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Avril 2025 Do
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