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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00417 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00417

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00417

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00417 N° Portalis DBY2-W-B7I-HTLH N° MINUTE 25/ AFFAIRE : [E] [T] C/ [6] Code 88T Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance Not. aux parties (LR) : CC [E] [T] CC

    Lire la décision → Vérifier la source 686835554965b5d9df323492
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00417

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00417

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00417 - N° Portalis DBZ3-W-B7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00417

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 24/00417

    LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/417 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS76 N° de minute : 25/312 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68546ed7f58c06bf60139025
  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/00417

    TJ 44184, 16 juin 2025, RG 24/00417

    N° RG 24/00417 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FIMM Minute n° : S.A.S. FUNDIMMO FP8 C/ [H] [F] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me JY.COUETMEUR Me Sabrina KERGALL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére chambre civile Du seize

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00417

    TJ 80021, 10 juin 2025, RG 24/00417

    DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [Z] [V] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00417 N°Portalis DB26-W-B7I-IDH4 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00417

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 24/00417

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00417 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Servi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00417

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00417

    MINUTE N° N° RG 24/00417 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ5F S.A.S. PRIORIS C/ Monsieur [O] [S] Madame [D], [W], [U] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00417

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kevin POUJOL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Audrey CHARLET-DORMOY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00417 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZYB N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc947f81cc98b9e9e914b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 24/00417

    TJ 72181, 9 mai 2025, RG 24/00417

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00417 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHZK AFFAIRE : [H] [D] c/ Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [D] né le 12 Mars 1963 à [Localité 3], demeurant [Adr

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00417

    TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00417 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G27A NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE S.C.I. LES MARQUISES, immatriculée au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00417

    TJ 26362, 18 mars 2025, RG 24/00417

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00417 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFI6 Minute N° 25/00194 JUGEMENT du 18 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj77284 n° 24/00417

    TJ 77284, 20 févr. 2025, RG 24/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 20 février 2025 Affaire :N° RG 24/00417 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRI7 N° de minute : Notification : Le A : 1 CCC AUX PARTIES ORDONNANCE DE RADIATION DU 20 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [L]

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00417

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00417 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XQH N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 Janvier 2024 Jugement d’incompétence [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Février 2025 DEMANDERESSE S.C.I. SOCI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00417

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2024 N° RG 24/00417 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIZT N° Minute : 24/01599 AFFAIRE [V] [J] C/ MDPH DES [Localité 3] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f7573bace64ddb45b0c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00417

    TJ Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00417

    DU : 06 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/00417 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC63 __________________ Expédit

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00417

    TJ Chartres, 28 oct. 2024, RG 24/00417

    N° RG 24/00417 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJPM ============== ordonnance N° du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00417 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJPM ============== [H] [V] épouse [C], [Y] [C] C/ GROUPAMA LOIRE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le 28 Octobre 2024 à -l’AARPI BEZARD GALY

    Lire la décision → Vérifier la source 67213dc0d174fb458d8831c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00417

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4WK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02889 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fa655a2a6f00e556068
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00417

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00417

    N° RG 24/00417 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5OZ Minute N° 2024/881 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [S] [V] C/ S.A.R.L. ARCHITECTURE A.2B E.U.R.L. [O] [I] S.A.R.L. [N] TP [W] [C] S.A.R.L. [Z] Hervé ---------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a4089f19e8c50fa4131
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00417

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00417

    CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00417 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRIH du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] c/ S.A.R.L. VICC LUSS’INOX S.A.S. N2M S.A.S. DP INVEST S.A.S. TUYAIR S.A.R.L. AUVERGNE VENTILATION GROSSES le - Me Coralie AMELA-

    Lire la décision → Vérifier la source 670594271296b51ba2ba86fc
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00417

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00417 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZT2 Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6704404e8d5cd4a8759778df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1