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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03060

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/03060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Baudouin HOCHART Madame [G] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03060 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OBC N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 juin 2025 (Articles 385, 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863041388e7853abec7f
  • ca other ca_rennes n° 25/03060

    CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/03060

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 25/03060 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7HV (Réf 1ère instance : 2023003569) S.A. BANQUE CIC OUEST C/ M. [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIGNERON Me SAHO Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 685249d465028a9899f03c8d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03060

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/03060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cédric KUCHLER, La Société AREAS DOMMAGES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 3] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03060 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77QJ N° MINUTE : 5

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c7de8a05cb082ae30f
  • ca other ca_paris n° 25/03060

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03060 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b152016cd163941a19e
  • ca other ca_lyon n° 25/03060

    CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 25/03060

    N° RG 25/03060 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ4N Nom du ressortissant : [R] [B] [B] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e341fa67923f7882a03

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