Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01502
TJ 45234, 26 juin 2025, RG 25/01502
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute n° N° RG 25/01502 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCNL DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01502
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01502 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VFM Minute : Société LES BELLES ANNEES S.A. SEYNA Représentant : Me Marion LACOME D’
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/01502
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 25/01502 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NQV Jugement du 10 Juin 2025 sur assignation à jour fixe Notifié le : Copie certifiée conforme et copie par LRAR à : - Maître Olivier LE [Localité 6] de la SELARL BLG AVO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01502
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/01502
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01502 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6TK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01502
TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/01502
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01502 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MO6 N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Mai 2025 A l’audience publique du 09 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01502
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01502
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Camille TISSOT N° RG 25/01502 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VOO - Isolement Madame [V] [T] épouse [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 avril 2025 à 15H45 Par, Camille TISSOT, juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01502
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01502
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01502 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril 2025 à Heures Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/01502
TJ 77284, 19 avr. 2025, RG 25/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Avril 2025 Dossie
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