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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00048

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4QA N° de minute : 25/00288 Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Me BELIN Exécutoire délivrée le à Me BELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 23/00652

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 23/00652

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD - TRIBUNAL JUDICIAIRE Chambre de la famille Affaire N°N° RG 23/00652 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DUAV DEMANDEUR N° Minute Madame [Y] [D] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Sofia OULAD HAMMOU, avocat au barreau de MONTBELIARD et DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda45249b152198e7fab4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 24/00546

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 24/00546

    RG N° : N° RG 24/00546 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYIY Numéro Minute : AUDIENCE : 30 Juin 2025 CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES [D] [O] C/ [P] [N] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD - TRIBUNAL JUDICIAIRE DIVORCE DEMANDE(E) PAR UN EPOUX Ordonnance de désistement (articles 385, 394 et sui

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda44249b152198e7fa9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 24/00719

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 24/00719

    RG N° : N° RG 24/00719 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZV7 Numéro Minute : AUDIENCE : 30 Juin 2025 CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES [D] [H] épouse [I] C/ [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD - TRIBUNAL JUDICIAIRE DIVORCE DEMANDE(E) PAR UN EPOUX Ordonnance de désistement (articles 385, 394 et sui

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda43249b152198e7fa71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 22/00161

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 22/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD - TRIBUNAL JUDICIAIRE Chambre de la famille Affaire N°N° RG 22/00161 - N° Portalis DBXR-W-B7G-DNWS DEMANDEUR N° Minute Monsieur [W] [F] Chez Madame [O] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Stéphane BILLAUDEL de la SELARL BILLAUDEL - DODANE, avocats a

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 21/00384

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 21/00384

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Minute N° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Désistement de la partie demanderesse) N° de rôle : N° RG 21/00384 - N° Portalis DBXR-W-B7F-DLXB Demandeur (s) : Monsieur [N] [R], représenté par Me Eric MULLER, avocat au barreau de M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00106

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4G3 N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c4a72b7e1b6bf1d9a53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00085

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D34I N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2a72b7e1b6bf1d9957
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00081

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3Z6 N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1d72b7e1b6bf1d96e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00096

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D37X N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1d72b7e1b6bf1d96b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00101

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4DU N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1a72b7e1b6bf1d9612
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00252

    TJ 25388, 27 juin 2025, RG 25/00252

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 À 15 HEURES 16 - ISOLEMENT – Décision n° 20 – procédure écrite - N° RG 25/00252

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d9270965901b97dc026f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00132

    TJ 25388, 25 juin 2025, RG 25/00132

    Référé n° N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NX Minute n° 25 JUIN 2025 ORDONNANCE DE REFERE DESISTEMENT Nous Jean-Louis CIOFFI, Président du tribunal judiciaire de MONTBELIARD, siégeant en audience publique au Palais de Justice de Montbéliard, assisté de Hugues CHIPOT, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 689b899e40cd0f0b3d0057c7
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj25388 n° 25/00367

    TJ 25388, 25 juin 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Contentieux civil _____ Ordonnance du Juge de la mise en état du 25 juin 2025 (médiation) _____ N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4RH Demande en partage, ou contestations relatives au partage Demandeurs : Madame [K] [Z] veuve [B], née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 689b899e40cd0f0b3d0057ac
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj25388 n° 25/00361

    TJ 25388, 25 juin 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Contentieux civil _____ Ordonnance du Juge de la mise en état du 25 juin 2025 (médiation) _____ N° RG 25/00361 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4RQ Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Demandeurs : Monsieur [I] [U], né

    Lire la décision → Vérifier la source 689b899c40cd0f0b3d005779
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj25388 n° 24/00348

    TJ 25388, 25 juin 2025, RG 24/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00348 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZ7W N° de minute : Nature affaire : 64F Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2472b7e1b6bf1d981c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00138

    TJ 25388, 25 juin 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4NZ N° de minute : Nature affaire : 30B Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2072b7e1b6bf1d9758
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00113

    TJ 25388, 25 juin 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4FW N° de minute : Nature affaire : 30B Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1b72b7e1b6bf1d965f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00250

    TJ 25388, 25 juin 2025, RG 25/00250

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 À 16 HEURES 30 - ISOLEMENT 96ème heure – procédure écrite - N° RG 25/00250 N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee4a702c5b8c8ca158f60
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00251

    TJ 25388, 25 juin 2025, RG 25/00251

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 À 16 HEURES 30 - ISOLEMENT 96ème heure – procédure écrite - N° RG 25/00251 N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee4a702c5b8c8ca158f57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1