Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00809
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BZQ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00809
TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00809
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00254 Dossier : N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRS7 ORDONNANCE Rendue le 27 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00809
TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/00809
- N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAMF - M. [J] [H] Ordonnance du 19 juin 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00809
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JUIN 2025 N° RG 25/00809 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2A6R N° de minute : Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS c/ S.A.S. PRO ETANCHE, Compagnie d’assurance QBE EUROPE- en quali
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ca other ca_rouen n° 25/00809
CA Rouen, 18 juin 2025, RG 25/00809
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) N° RG 25/00809 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4ZD Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 3 février 2025 Monsieur [G] [L] Représentant : Me Jean-Michel B
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ca other ca_grenoble n° 25/00809
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 25/00809
N° RG 25/00809 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTKX No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL [33] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBR
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ca other ca_colmar n° 25/00809
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 25/00809
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/00809 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPHJ Minute n° 25/467 APPELANTE Mme [N] [H] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. SOCIETE GENERALE, prise en son agence située [Adresse 1] à [Localité 2]
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ca other ca_paris n° 25/00809
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/00809
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/00809 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTW6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres actions en respons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00809
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00809
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTIT L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00809
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00809 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3MB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [K] [W] C/ [D] [G] épouse [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Mai 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00809
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5DRS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [T] N° minute : Grosse le à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00809
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [F] Madame [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00809 - N° Portalis 352J-W-B7J-C636W N° MINUTE : 11/2025 JUGEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00809
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00809
Min N° 25/00422 N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3H7 M. [R] [N] Mme [T] [W] épouse [N] C/ M. [Z] [K] Mme [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [N] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [T] [W] épouse
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00809
CA Douai, 4 mai 2025, RG 25/00809
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00809 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF5G Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 04 mai 2025 N° de Minute : 812 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [W] né le 09 Mai 2000 à [Localité 1] Act
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00809
TJ 13055, 3 mai 2025, RG 25/00809
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00809 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LET SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00809
TJ 95500, 30 avr. 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obliga
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00809
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 29 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00809 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QXCM CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé
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ca other ca_aix_provence n° 25/00809
CA Aix Provence, 26 avr. 2025, RG 25/00809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYG7 Copie conforme délivrée le 25 Avril 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le p
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00809
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le ..................................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00809
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00809
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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