Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 25/00253
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 25/00253
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/00253 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDQQ [O] C/ Association DENTAL WAY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 08 Janvier 2025 RG : 24/00521 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00253
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00253
Trame : W2500253.102 COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGFK Grosse délivrée à Me [Localité 9]-REY Expédition délivrée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00253
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00253
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PYO Minute : 25/211 S.E.L.A.R.L. AXEGEO REPRESENTEE PAR M. [F] [R] C/ Monsieur [J] [X] Exécutoire délivrée
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00253
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55AT PARTIES : DEM
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00253
TJ 28085, 30 mai 2025, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSSY Minute : Patient : M. [O] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Mai 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00253
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00253 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIJI JUGEMENT DU 28 Mai 2025 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [D] [E] Expédition délivrée aux parties le Exécutoire délivré le JUGEMENT REPUBLIQU
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00253
TJ 06069, 27 mai 2025, RG 25/00253
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00253 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QIU6 Le 27 mai 2025 à 15 heures 50 Minute n°25/262 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00253
TJ 34032, 23 mai 2025, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 23 Mai 2025 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UTM N° Minute : 25/319 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. MARINE CENTER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 3]
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00253
TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00253
MINUTE N° RG : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWI2 AFFAIRE : [N] [I] C/ Mutuelle MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré : Céline TREILLE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00253
TJ 50129, 16 mai 2025, RG 25/00253
JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00253 N° Portalis DBY5-W-B7J-C2QY Minute : 22/02025 DECISION DU : 16 Mai 2025 [P] [I] veuve [X] C/ [K] [D] DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION PRON
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00253
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00253
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES représe
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00253
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG n°23-1723 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHMV SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A. GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de
-
ca other ca_colmar n° 25/00253
CA Colmar, 5 mai 2025, RG 25/00253
MINUTE N° 25/224 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Mai 2025 Numéro d'inscri
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00253
TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00253
CG/CR/MLP Ordonnance N° du 29 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7MK du rôle général [X] [A] [T] c/ Fédération DE L’[Localité 9] POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE S.A. PACIFICA ET-BEUNIER Me Elsa POUDEROUX Me Joseph ROUDILLON GROSSES le
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 25/00253
TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTES DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYXV Minute n° Ordonnance statuant sur une mesure d’isolement en date du 29 avril 2025 MA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00253
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWOB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
-
ca other ca_paris n° 25/00253
CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/00253
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (n°253, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00253 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGHN Décision déférée
-
tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00253
TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 25/00253
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00253 - N° Portalis DB37-W-B7J-GASO N° 25/179 - JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [M], [V], [F] [U] et [E], [I], [Z] [B] épouse [T] Me MASCARENC DE RAISSAC _________
-
ca other ca_rennes n° 25/00253
CA Rennes, 11 avr. 2025, RG 25/00253
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/155 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V33Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne-Emmanuelle PRUAL, conseiller à la cour d'
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00253
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 25/00253
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles