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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06117

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06117 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7QD AFFAIRE : [V] C/ [I] JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND Copie : Me OULMI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bdd5cdc6046d479d2776
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06060

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06060 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7L4 AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me BARDI Copie : Monsieur [S] [T], [W] [O] délivrées le JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bdd0cdc6046d479d2717
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05958

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/05958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05958 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7B4 AFFAIRE : SA LYONNAISE DE BANQUE C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire :Me FARACI Copie : Monsieur [M] [B] délivrées le JUGEMENT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bdcbcdc6046d479d269e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05493

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/05493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05493 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6D2 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Copie : Me LAUER - Monsieur [S] [Z] déliv

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05132

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/05132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05132 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M476 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me PALERM Copie : Madame [S] [W] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bdbecdc6046d479d2547
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04094

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/04094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04094 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2QJ AFFAIRE : [L] C/ [T] [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me LE BRIS-VOINOT Copie : Monsieur [S] [T] - Madame [U] [C] épouse [N] délivrées

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  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/00731

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00731 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPX AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Copie : Me AUDRAN + LRAR aux parties délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd35cdc6046d479d19f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00664

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEJX AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Sté SOGEFINANCEMENT C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me LAUER Copie : Monsie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02403

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02403 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI3B AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me PALERM Copie : Monsieur [E] [B] délivrées le JUGEMENT RENDU L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02043

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/02043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02043 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH2Z AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEexerçant sous l’enseigne CETELEM C/ [J] JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie : Mons

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02041

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/02041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02041 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH2U AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie : Monsieur [K] [Y] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd21cdc6046d479d1848
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01960

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01960 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHTD AFFAIRE : [D] C/ [M] JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me LACOME D’ESTALENX Copie : Monsieur [X] [M] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01888

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01888 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHOT AFFAIRE : [U] [V] C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GONDER Copie : Monsieur [H] [R] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd19cdc6046d479d1789
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01797

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01797 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHGX AFFAIRE : [D] [W] C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [U] [X] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd15cdc6046d479d1715
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01661

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01661 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGWW AFFAIRE : [T] C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GARRY Jean-Michel Copie : Monsieur [C] [F] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd0fcdc6046d479d16a1
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/01626

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01626 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQ4 AFFAIRE : [X] [L] C/ [Q] [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Copie : Me GOIRAND - Me PELLAN + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd0bcdc6046d479d1642
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01625

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01625 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQ3 AFFAIRE : S.A.S. GRAND SUD ACCUEIL S.A.S. GARANTME C/ [C] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me LACOME D’ESTALENX Copie : Monsieur [V] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd07cdc6046d479d1626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01464

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01464 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGV AFFAIRE : [L] C/ S.C.I. VAL D’ESCRIDE JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Madame [R] [L] épouse [M] Copie : S.C.I. VAL D’ESCRIDE délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd03cdc6046d479d15c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01078

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01078 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFHH AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [E] [S] délivrées le JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bcffcdc6046d479d1566
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00729

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00729 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPV AFFAIRE : [W] C/ [J] [J] JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GUILBERT Copie : Me HERNANDEZ délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 AU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1