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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02498
TJ 77284, 28 juin 2025, RG 25/02498
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02498 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2025 Doss
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02498
TJ 38185, 24 juin 2025, RG 25/02498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02498 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNK5 Copies certifiées conformes délivrées le : 24 Juin 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02498
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/02498
AFFAIRE N° RG 25/02498 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24G5 COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02498 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24G5 MINUTE N° RG 25/02498 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24G5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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