Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02498

    TJ 77284, 28 juin 2025, RG 25/02498

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02498 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24872b5e5e648cb82e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02498

    TJ 38185, 24 juin 2025, RG 25/02498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02498 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNK5 Copies certifiées conformes délivrées le : 24 Juin 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 686edb5972b5e5e648cbf6b4
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02498

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/02498

    AFFAIRE N° RG 25/02498 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24G5 COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02498 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24G5 MINUTE N° RG 25/02498 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24G5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd5f917116c2a9bf7ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles