Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01046
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 juin 2025 prorogé au 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me Caroline GUEDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01046
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/01046
Min N° 25/00533 N° RG 25/01046 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3ZC S.A. FRANFINANCE C/ M. [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MEND
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01046
TJ 59350, 14 mai 2025, RG 25/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01046 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/01046
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 25/01046
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/01046 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/01046 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BZU N° minute : 25/ du 06 Mai 2025 JUGEME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01046
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 25/01046
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01046 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IEV ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 A l’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01046
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01046
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 1er avril 2025 N° RG 25/01046 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3LD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01046
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01046
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01046 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q3S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2025 à 15h23 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01046
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01046
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation Mme [L] [D] née le 06/05/2008 ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT ET D’UNE MESURE DE CONTENION rendue le 20 mars 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01046
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/01046
Dossier N° RG 25/01046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01046 Nous, Boujemaa ARSA
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