Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00531
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00531 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z43T 3 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELARL AVOCAT VERDIER FLORENT la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le 23/06/2025 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00531
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/383 N° RG : N° RG 25/00531 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDRU Mme [Y] [V] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de l
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ca other ca_bordeaux n° 25/00531
CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 25/00531
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/00531 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEBH Monsieur [M] [X] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' venant aux droits de la société Firma, en qualité de liquidateur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00531
TJ 14118, 10 juin 2025, RG 25/00531
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Juin 2025 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJZ3 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00531
TJ 49007, 10 juin 2025, RG 25/00531
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00531 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H62O Minute : 25/00531 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00531
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUIN 2025 N° RG 25/00531 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYKN Code NAC : 63A AFFAIRE : [S] [A], [P] [A], [W] [A], [C] [A], [G] [A], [U] [A] née [N] C/ Etablissement public ONIAM, S.A. LA CLINIQUE DE LA REGION MANTAISE, RELYENS MUTUAL INSURANC
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ca other ca_nimes n° 25/00531
CA Nimes, 6 juin 2025, RG 25/00531
Ordonnance N°498 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTG4 Recours c/ déci TJ Nîmes 05 juin 2025 [U] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUIN 2025 (Au titre des articl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00531
TJ 63113, 6 juin 2025, RG 25/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00531 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDAK MINUTE : 25/00311 ORDONNANCE rendue le 06 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00531
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00531
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00531 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKPA Du 06 Juin 2025 MINUTE N°25/00161 Affaire : Syndic. de copro. PALAIS PACIFIQUE c/ [V] Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUIL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00531
TJ 59350, 2 juin 2025, RG 25/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00531 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZETM N° de Minute : L 25/00243 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 [I] [D] C/ [J] [L] [M] [H] [F] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DANS LE L
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ca other ca_metz n° 25/00531
CA Metz, 30 mai 2025, RG 25/00531
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00531 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMIV ETR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00531
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Olivier GIRAUD Le ...........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00531
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Monsieur [T] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00531 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZND N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00531
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00531
N°Minute:25/00617 DOSSIER : N° RG 25/00531 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PST3 Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à Mme [X] [G] le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025 PAR Sabine C
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/00531
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [R], [Z] [W] épouse [L] C/ [B] [L] N° RG 25/00531 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZBP Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me HAG,1ccc -Me DESCHAMPS,1ccc JUGEMENT DU 07 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00531
TJ 57631, 5 mai 2025, RG 25/00531
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00531 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW2S Minute n° 25/547 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00531
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/00531
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00531 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 7] AFFAIRE : SA MAAF ASSURANCES/ SDC de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 10], CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DÉNOMMÉE GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00531
TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/00531
- N° RG 25/00531 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5RY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00531 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5RY - Mme [H] [T] Ordonnance du 14 avril
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00531
TJ 92050, 11 avr. 2025, RG 25/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 AVRIL 2025 N° RG 25/00531 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HTK N° de minute : S.A. BOUYGUES IMMOBILIER c/ S.E.L.A.R.L. MARS Prise en la personne de Maître [V] [M] es-qualité de liquidateur de la société KRM BATIMENT-, S.A.M.C.V. L’AUX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00531
TJ 67482, 9 avr. 2025, RG 25/00531
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00531 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPOF L
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