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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00549
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : CABINET [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Btissam DAFIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00549 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65AO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00549
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/00549
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QZK AFFAIRE : [V] [F] [U], [C] [M] C/ Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 3] à [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00549
TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00549
N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GHM / Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Références : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GHM N° minute : 25/00040 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 [L] [R] EPOUSE [H] C/ [F] [J] EP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00549
TJ 63113, 13 juin 2025, RG 25/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDFS MINUTE : ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DU C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00549
TJ 49007, 13 juin 2025, RG 25/00549
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7BM Minute : 25/00549 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00549
TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00549
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Juin 2025 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKDU N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00549
TJ 92050, 4 juin 2025, RG 25/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 04 JUIN 2025 N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z4DV N° de minute : [Y] [H] c/ Etablissement Stellantis and you [Localité 7], S.A.S. Stellantis and you FRANCE IV S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, DEMANDEUR Mo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00549
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 803 Références : R.G N° N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMWG JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [N] [M] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00549
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00549
Du 13 mai 2025 66B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00549 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EPI S.C.I. MMC C/ [W] [Z] - copie exécutoire délivrée à Me MOTTAIS - ccc délivrée à M. [Z] Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00549
TJ 72181, 30 avr. 2025, RG 25/00549
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00175 Dossier : N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPTO ORDONNANCE Rendue le 30 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00549
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 25/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00549
TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 25/00549
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT4N 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00549
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 25/00549
- N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WW - M. [N] [R] Ordonnance du 17 avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00549
TJ 83050, 9 avr. 2025, RG 25/00549
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRGQ MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 09 Avril 2025 S.A. ENEDIS c/ [I] [D] DÉBATS :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00549
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00549
N° RC 25/00549 Minute n° 25/233 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [S] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 _____________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00549
TJ 59350, 16 mars 2025, RG 25/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLN
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00549
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 25/00549
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX27 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00549
TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00549
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/00549 - JLD hospitalisation Mme [P] [G] née le 29/08/1984 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 12 février 2025 à 16h36 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00549
TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00549
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LNI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 février 2025 à 14 heures 27, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00549
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 févr. 2025, RG 25/00549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/196 Appel des causes le 07 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DZ
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