Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01391
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/01391
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01391
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/01391
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01391 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LQH ORDONNANCE DU 15 Mai 2025 A l’audience publique du 15 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gref
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01391
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 25/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me BRUMM Le ................................................... à Me .........
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01391
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01391
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06 mai 2025 N° RG 25/01391 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5XZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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ca other ca_rennes n° 25/01391
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 25/01391
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/01391 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXM2 S.C.I. LES TROIS ANGES C/ S.C.I. KMG Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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ca other ca_rouen n° 25/01391
CA Rouen, 17 avr. 2025, RG 25/01391
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère ch. civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01391 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CG joint au dossier 25/01319 S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01391
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01391
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/01391 N Portalis DB2H W B7J 2UPK - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne Bérangère RUBAT, greffier, Vu la décision du directeur du CE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01391
TJ 69123, 13 avr. 2025, RG 25/01391
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Requête : N° RG 25/01391 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UD3 ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 13 avril 2025 à heures, Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge au Tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01391
TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 25/01391
DOSSIER N° : N° RG 25/01391 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JDS AFFAIRE : [B] [K] / [E] [M] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [B]
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ca other ca_paris n° 25/01391
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01391 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01391
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01391 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VKA MINUTE: 25/338 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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