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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00473
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00473 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK6U AFFAIRE : [N] [O] [E] C/ [6] VENANT AUX DROITS DE LA [7] VENANT AUX DROITS DE LA [7] Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00473
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 24/00473
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 24/00473 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ47 DEMANDEURS : Monsieur [C] [P] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [V] [I] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00473
TJ 55029, 5 juin 2025, RG 24/00473
JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00473 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYV5 N° MINUTE : 25/58 AFFAIRE : [V] [W] C/ [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [W] né le 15 Juin 1991 à [Localité 6] (52), demeurant [Adresse 3] repré
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ca other ca_douai n° 24/00473
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00473
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 630/25 N° RG 24/00473 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL67 MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 29 Janvier 2024 (RG 22/00125 -section ) GROSSE : Au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 24/00473
TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00473 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C33H JUGEMENT DU 21 MAI 2025 DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AISNE Immatriculée au RCS de [Localit
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ca other ca_amiens n° 24/00473
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/00473
ARRET N° [N] [J] C/ COMMUNE DE [Localité 6] AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00473
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00473 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOLU AFFAIRE : [L] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S] [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00473
TJ 62041, 16 mai 2025, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00473 N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2VE JUGEMENT 16 Mai 2025 Minute: S.C.I. [Adresse 6] C/ [U] [S] [L] [J] [W], [P] [N] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 28 Mars 2025, sou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00473
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 24/00473
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 24/00473 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDGY DEMANDERESSE Madame [H] [B] agissant ès qualités d’héritière de la succession de Madame [R] [V], veuve en uniqu
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tj Accorde une provision tj84007 n° 24/00473
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 24/00473
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00473 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4B4 Minute N° : 25/00229 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me ITIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00473
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00473 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHIX Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00473
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00473 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'habitat LOGEMLOIRET dont le siège social
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00473
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00473
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00473 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKKI JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 S.A.S. HENEO C/ [E] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me BOUANANE expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [F]
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ca other ca_lyon n° 24/00473
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/00473
N° RG 24/00473 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNJZ Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon Au fond du 20 décembre 2023 RG 19/10693 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 Avril 2025 APPELANTE :
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ca other ca_grenoble n° 24/00473
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 24/00473
N° RG 24/00473 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDPQ C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MBC AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00473
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/00473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 24/00473 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYQP Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Copie au dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribun
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ca other ca_reims n° 24/00473
CA Reims, 25 mars 2025, RG 24/00473
ARRET N° du 25 mars 2025 N° RG 24/00473 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO5L [I] [Z] c/ [J] [M] EN PRESENCE DE : SELARL BRUNO RAULET, commissaire à l'exécution du plan de M. [I] Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN Me Antoine GINESTRA COUR D
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/00473
TJ 57463, 20 mars 2025, RG 24/00473
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 ctx protection sociale N° RG 24/00473 DEMANDEUR : Monsieur [S] [X] né le 09 Janvier 1956 à [Localité 12] Professio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00473
TJ 21231, 13 mars 2025, RG 24/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00473 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPDN JUGEMENT N° 25/148 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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ca other ca_agen n° 24/00473
CA Agen, 11 févr. 2025, RG 24/00473
ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 PF/L*I ----------------------- N° RG 24/00473 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHB4 ----------------------- [X] [I] C/ S.A.S. UPSA SAS ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Frédéric CUIF Me François HUBERT ARRÊT n°
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