Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/00688
CA Reims, 26 juin 2025, RG 24/00688
Arrêt n° 334 du 26/06/2025 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPOP OJ / ACH Formule exécutoire le : 26 juin 2025 à : - PERSEE - DELVINCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 25 mars 2024 par le
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/00688
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/00688
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00688 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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ca other ca_douai n° 24/00688
CA Douai, 19 juin 2025, RG 24/00688
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/227 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLMO Jugement (N° 19/00575) rendu le 18 Novembre 2022 par le Tribunal judiciaire de Dunkerque APPELA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00688
TJ 49007, 12 juin 2025, RG 24/00688
LE 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/688 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXAA N° de minute : 25/293 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00688
TJ 13108, 19 mai 2025, RG 24/00688
MINUTE N° 25/00090 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/00688 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKBI JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 2] repr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00688
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00688
MINUTE N° N° RG 24/00688 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPRN Monsieur [V] [T] Madame [H] [B] [T] née [U] C/ Madame [S] [H] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00688
TJ 34172, 16 mai 2025, RG 24/00688
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 16 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00688 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O34U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00688
TJ 30189, 12 mai 2025, RG 24/00688
Copie délivrée à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 2] **** Le 12 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00688 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKX4 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère
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ca other ca_bourges n° 24/00688
CA Bourges, 9 mai 2025, RG 24/00688
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2025 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00688
TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 24/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Avril 2025 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G24B DEMANDEURS : Monsieur [W] [N] né le 26 Juillet 1977 à [Localité 8] (ESSONNE) Profession : Agent SNCF de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Benoît BE
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/00688
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/00688
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00688 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEXZ AFFAIRE : S.A.R.L. JLM MENUISERIE BATIMENT C/ SCCV ESPRIT [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00688
TJ 06088, 28 mars 2025, RG 24/00688
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00688 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTUI du 28 Mars 2025 N° de minute 25/00529 affaire : S.C. L’OLIVIER c/ S.A.S. L’ATELIER BACCHUS, [P] [M] Grosse délivrée à Me BOLIMOWSKI Expédition d
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00688
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00688
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00688 - N° Po
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tj MEE - incident tj27229 n° 24/00688
TJ 27229, 24 mars 2025, RG 24/00688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/00688 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTGO NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE INCIDENT DU 24 MARS 2025 DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00688
TJ 31555, 17 mars 2025, RG 24/00688
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00688 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S725 AFFAIRE : [U] [M] / [7] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00688
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7S AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME C/ S.A.S. [5] Décision déféré à la cour : Ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/00688
TJ 26362, 13 févr. 2025, RG 24/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] N° RG 24/00688 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK5B JUGEMENT SUR DESISTEMENT Audience du 13 Février 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Mada
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00688
TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00688
RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGX 50D c par le RPVA le à Me Mathieu RICHARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mathieu RICHARD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00688
CA Rennes, 31 déc. 2024, RG 24/00688
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/345 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VQBH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseillère à la cour d'app
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ca other ca_paris n° 24/00688
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/00688
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024 (n°688, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00688 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOEY Décision déférée à
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