Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01790
TJ 93008, 20 juin 2025, RG 24/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01076 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01790
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/01790
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01961 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01790 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZC5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [S] épouse [J] née le 16 Janvier 1976
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tj Expertise tj93008 n° 24/01790
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01790
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3IA Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01790
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/01790
Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01790 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMM [N] [A] épouse [D], [M] [S] [R] [D] C/ [V] [B], [W] [Z], [J] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à Maître Charl
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/01790
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/01790
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01790 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTBC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [N] [V] épouse [Z], [K] [Z] C/ S.A.S. TRM RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POUR
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/01790
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/01790
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DCE S.C.I. MF Représentant : Maître [I], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ S.A.S. LA GERBE DE BLÉ Représentant : Maître [W], avocats au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01790
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01790 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK7D JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.D.C. [Adresse 4] C/ M. [W] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01790
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/01790
N° RG 24/01790 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVEB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01053 Jugement du Juge des contentieux de la protection d'Evreux du 03 avril 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [E] [Adresse 3] [Localité 2]
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ca other ca_colmar n° 24/01790
CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 24/01790
MINUTE N° 25/103 Notifications par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT Copie à : - Me Raphaël REINS - greffe du TPBR de Sélestat Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01790
CA Reims, 4 févr. 2025, RG 24/01790
ARRÊT n° du 04 février 2025 CH R.G : N° RG 24/01790 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSKD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01790
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 24/01790
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01790 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHVV - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.S. JEGOBAT Représentée par Me Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, avocat au
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ca other ca_nimes n° 24/01790
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 24/01790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01790 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGSK NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 mai 2024 RG :23/00796 [P] C/ Fédération FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE VAUCLUS E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01790
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/01790
Décision du 08 Janvier 2025 PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01790 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître ARAGONES BENCHETRIT en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/
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ca other ca_douai n° 24/01790
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/01790
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01790 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPTM Ordonnance de référé (N° 24/00521) rendue le 02 avril 2024 par le président du tribunal judiciaire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01790
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/01790
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05/11/2024 N° 2024/N° RG 24/01790 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5GP Copie conforme délivrée le par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01790
TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 24/01790
N° RC 24/01790 Minute n° 24/725 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01790
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] NAC: 55A N° RG 24/01790 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4MT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [C] [V] [Z] [N] [G] Expédition revêtue de la formule exécuto
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01790
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me GUILLET Le ...................
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01790
TJ Lille, 20 août 2024, RG 24/01790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01790 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVET - Mme LA PREFETE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01790
TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01790
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01790 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une m
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