Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00964
TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 24/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN6G N° de minute : S.A.S. URBAINE DE TRAVAUX c/ SCCV [Localité 16] BOISSIERE, S.A.R.L. PROGEREP, Entreprise GERMAK ARCHITECTURE, S.A.S. RISK CONTROL, S.A.S.
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ca other ca_poitiers n° 24/00964
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 24/00964
ARRET N°251 CL/KP N° RG 24/00964 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAXQ Etablissement Public SCOTTISH FIRE AND RESCUE SERVICE C/ SCP [G] [L] SA SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SELAS ARVA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécut
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ca other ca_reims n° 24/00964
CA Reims, 26 juin 2025, RG 24/00964
Arrêt n° 336 du 26/06/2025 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQFQ OJ / ACH Formule exécutoire le : 26 juin 2025 à : - [C] - [O] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 14 mai 2024 par le Conseil de P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00964
TJ 28085, 4 juin 2025, RG 24/00964
============== Jugement N° du 04 Juin 2025 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHCV ============== [O] [B] C/ S.N.C. LIDL, Etablissement public CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Localité 8] T1 - Me LIBEROS T13 RÉPUBLIQUE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00964
TJ 77284, 26 mai 2025, RG 24/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 26 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYXR N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me LASSERI 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00964
TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4FS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 Association HABITAT & HUMANISME AUVERGNE Rep/assistant : Me Jean-paul GUINOT, avocat au bar
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 24/00964
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/00964
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00964 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVOJ du 09 Mai 2025 N° de minute 25/ affaire : Syndic. de copro. CECIL COTTAGE, sis [Adresse 4] c/ [F] [H] [E] Grosse délivrée à Me David TICHADOU
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ca other ca_basse_terre n° 24/00964
CA Basse Terre, 6 mai 2025, RG 24/00964
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 06 MAI 2025 RG : 24/00964- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/00964
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/00964
N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQBT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQBT Copie executoire à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00964
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00964
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUX4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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ca other ca_versailles n° 24/00964
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/00964
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2Q AFFAIRE : [N] [U] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00964
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00964
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00964 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU4W JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 [I] [P] C/ [W] [X], [O] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me ROBERT expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [X]
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ca other ca_nancy n° 24/00964
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/00964
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 MARS 2025 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLQJ Pole social du TJ d'EPINAL 24/134 03 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE pr
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ca other ca_grenoble n° 24/00964
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/00964
C6 N° RG 24/00964 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFEG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Farida KHEDDAR Madame [M] [Y] [I] [G] La CAF DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_besancon n° 24/00964
CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 24/00964
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00964 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZEW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Décision défér
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ca other ca_amiens n° 24/00964
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/00964
ARRET N° 49 [S] C/ Commune [Localité 5] copie exécutoire le 30 janvier 2025 à Me [Localité 6] Me PORCHER CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 ************************
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ca other ca_dijon n° 24/00964
CA Dijon, 28 janv. 2025, RG 24/00964
GAEC DU CLEMATIN C/ S.A.R.L. ROINE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/00964 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00964
TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 24/00964
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQPA Grosse délivrée à Me COHEN Copie délivrée à Me TALHAOUI le DEMANDERE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00964
TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBXE JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 S.C.I. SCPI PREMELY HABITAT 2 C/ M. [S] [X] Mme [C] [J] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tr
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ca other ca_rennes n° 24/00964
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/00964
4ème Chambre ARRÊT N° 276 N° RG 24/00964 N°Portalis DBVL-V-B7I-UQXK (Réf 1ère instance : 23/00082) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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