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  • ca other ca_grenoble n° 25/00358

    CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 25/00358

    N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR3T N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT EN OMISSION DE STATUER DU M

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  • ca other ca_paris n° 25/00358

    CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/00358

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (n°358, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00358 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQWY Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c7b15895c7e8bf454a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00358

    TJ 62041, 27 juin 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00358 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4ZR JUGEMENT 27 Juin 2025 Minute: S.C.I. ARCADIA C/ [O] [N] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 9 Mai 2025, sous la présidence de Jean-Charles

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8370965901b97dbfdf6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00358

    TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00358

    CG/MLP Ordonnance N° du 24 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA4N du rôle général [G] [C] c/ S.A.S. [R] [U] S.A.S. PRESTIGE CARS la SELARL CLERLEX la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - l

    Lire la décision → Vérifier la source 697b144bcdc6046d47132042
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00358

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDPN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00358

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00358

    Minute N° 25/210 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBA Ordonnance du 19 Juin 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6854564df58c06bf601342e4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00358

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00358

    - N° RG 25/00358 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD477 Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00358 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD477 N° de minute : 25/00316 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2025 à : Me Christine HEUSELE + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Me S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00358

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSDY RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7f45b34a5cb0e4896552
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00358

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56AJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6843349ade8a05cb082aeecc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00358

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2RP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a038f105e58d1ae7674
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00358

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUIN 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMH Code NAC : 50D AFFAIRE : Monsieur [K] [C], Madame [Y] [S] épouse [C] C/ Monsieur [U] [D], Monsieur [E] [W], S.A.R.L. ECURIES DES BAS MARQUETS DEMANDEURS Monsieur [K] [C] né le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42f58f105e58d1ae6a07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00358

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MEX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00939 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 683f386c8f105e58d1ae4ec7
  • ca other ca_montpellier n° 25/00358

    CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 25/00358

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVUH O R D O N N A N C E N° 2025 - 373 du 30 Mai 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M

    Lire la décision → Vérifier la source 683a8ec6dcd8124dfc8d3cbb
  • ca other ca_rennes n° 25/00358

    CA Rennes, 27 mai 2025, RG 25/00358

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/223 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V65T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 683698abd0b627634d2c569d
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00358

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00358

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QISR du 16 Mai 2025 N° de minute affaire : [S] [U] veuve [K] c/ [J] [R] épouse [T], S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AXA France IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a3cc66e05104b5d83b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00358

    TJ 01053, 14 mai 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCDE N° Minute : 25/00261 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e73ab351f8463a00dbfb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00358

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00358

    ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b5607e21a56f624f5317
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00358

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEIJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [M] [G] [K] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b0e74401da7f357017
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00358

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/269 N° RG : N° RG 25/00358 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCCI M. [V] [S] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f8ffeb5d421e6c59da19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00358

    TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAYY MINUTE : 25/00215 ORDONNANCE rendue le 18 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6c17195250be0ae71a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1