Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02957
TJ 30189, 13 juin 2025, RG 25/02957
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02957 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBZX ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02957
TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/02957
N° RG 25/02957 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPEW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2025 N° RG 25/02957 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPEW Copie executoire à : Me Jacques-He
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02957
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/02957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02957 - N° Portalis DB3S-W-B7J-265P MINUTE: 25/668 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente
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