Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00273
TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK73 Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00273
TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 25/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 083 /2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPMG CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11] agissant poursuite et di
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00273
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ...............
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00273
TJ 40192, 26 juin 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 263 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR3B M. [Z] [R] Nous, M. Thierry GUILHEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00273
TJ 10387, 24 juin 2025, RG 25/00273
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Ordonnance du : 24 JUIN 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGMB 50D 0A Monsieur [Z] [P], [O] [F] c/ Société REEZOCORP Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [Z] [P
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00273
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55DE PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 25/00273
TJ 06069, 16 juin 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00273 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJOD Monsieur [V] [P] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 16 Juin 2025, Minute n° 25/288 Devant nous, Elise RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00273
TJ 34032, 6 juin 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 06 Juin 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 4] N° Minute : 25/339 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Commune de [Localité 9] prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00273
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00273 - N° Portalis DB26-W-B7J-IITF JUGEMENT DU 28 Mai 2025 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [7] C/ [K] [M] [E], [T] [B] épouse [E] Expédition délivrée le à Sy
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00273
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00273
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56D2 Date du Recours : 13 janvier 2025 Objet du Recours :Conteste la décision de la [8] ( non jointe ) : sollicite l’annul
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00273
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL de [Localité 18] [Adresse 10] [Localité 12] N° RG 25/00273 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4BX JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 S.D.C. DE L’EPINEVINETTE [Adresse 5] C/ [K] [M] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ expédition certifi
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tj Envoi en médiation tj69123 n° 25/00273
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FZK Notifiée le : Expédition à : Maître Antoine ARMINJON de la SELAS BIGNON LEBRAY, vestiaire : 693 Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, vestiaire : 1037
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tj Prononce la séparation de corps par consentement mutuel tj53130 n° 25/00273
TJ 53130, 15 mai 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 15/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAQE N° de minute : 25/00645 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUINZE MAI DEMANDEURS : [C] [I] épouse [O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00273
TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00273
N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNG LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00273
TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ4V Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [G] [M] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ____________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00273
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00273 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K44E Caisse LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARCQ-EN-BAROEUL.RCS N° LILLE METROPOLE N° 305 507 311. C/ [M] [B] [X] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00273
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00273
CG / MC Ordonnance N° du 13 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7N5 du rôle général [Y] [H] c/ E.U.R.L. CLASSIC M / GO FAST S.A.R.L. GARAGE COISSARD la SELARL CLERLEX Me Anne RIOL GROSSES le - La SELARL CLERLEX - Me Anne RIOL Copies électroniques
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ca other ca_paris n° 25/00273
CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/00273
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (n°273, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH43 Décision déférée à la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00273
TJ 21231, 9 mai 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZDKMinute n° 25/00177 Ordonnance du 09 mai 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT, Vice-présid
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00273
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00273
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00273 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHGQ du 09 Mai 2025 M.I 25/00000514 N° de minute 25/00710 affaire : [K] [D] [L] c/ Organisme CPAM DU VAR, S.A. ENEDIS Grosse délivrée à Me Oli
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