Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56121 n° 24/01481
TJ 56121, 26 juin 2025, RG 24/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT _______________ JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION N° du jugement : 25/35 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01481 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TGT S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [R] [C], [J] [V], [U] [Y] Saisie immobilière
-
ca other ca_nancy n° 24/01481
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 24/01481
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/01481 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMWG Pole social du TJ de [Localité 10] 23/00374 14 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [I] [Adresse 3
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01481
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/01481
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01481 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCZ4 Minute n° 378/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Fanny MULLER - 343 Me Krimo RABET - 42 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUD
-
ca other ca_amiens n° 24/01481
CA Amiens, 14 mai 2025, RG 24/01481
ARRET N° [G] C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN S.A.S. TRANSPORTS FRANCILIENS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST copie exécutoire le 14 mai 2025 à Me CANAL Me CAMIER Me [U] LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01481
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/01481 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVQV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [T] [U] demeurant [Adresse 1] co
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/01481
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01481 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFQ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01481
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/01481
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01481 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOUX AFFAIRE : [2] / [B] [M] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, Vu l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, prés
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01481
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01481
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01481 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQDZ AFFAIRE : [Z] [S], [X] [Y] C/ S.A.S. DEMEURES RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01481
TJ 06088, 11 mars 2025, RG 24/01481
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Mars 2025 N° RG 24/01481 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSYL Grosse délivrée à Me TROIN Copie délivrée à Me [Localité 9] le DEMANDEUR: Mons
-
ca other ca_reims n° 24/01481
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/01481
Arrêt n° du 26/02/2025 N° RG 24/01481 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 février 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Agriculture (n° F 22/0040
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01481
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28A Minute N° RG 24/01481 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAL3 3 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Christian DUBARRY Maître Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Apr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01481
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/01481 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKP6 N° de minute : S.C. SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 8] c/ S.A.R.L. GALERIE JOSEPH DEMANDERESSE S.C. SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE [Localité
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01481
TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01481 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW4Q S.N.C. COMPAGNIE FONCIERE ALPHA .RCS PARIS N° 381 540 277. C/ [D] [C], [S] [X], [J] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORD
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01481
CA Chambéry, 23 janv. 2025, RG 24/01481
COUR D'APPEL DE CHAMBERY CS25/030 Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01481 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS72 Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 23 Janvier 2025. Nous, [V] [E], Magistrat char
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01481
TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 24/01481
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/01481 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01481
TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 24/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01481 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MMK AFFAIRE : M. [X] [H] (Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ S.A.S. PARK AUTO 54 Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01481
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01481
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01481 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNX4 Société GIRONDE HABITAT C/ [N] [U] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT [N] [U] - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 15/11/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01481
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01481
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01485 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R4E SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01481
TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01481
SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01481 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4JP S.D.C. IMMEUBLE DENOMME LE [Adresse 4] SIS [Adresse 3] A [Localité 5] représenté par son Syndic en exercice, la SARL SYMPLICE (RCS NANTES n° 852 577 501) C/ S.C.I. [Adresse 3] (RCS NANTES n° 829 641 950) D
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01481
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/01481 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ47 Ordonnance n° 2024/M257 Monsieur [D] [I] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles