Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00502
TJ 38053, 30 juin 2025, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOURGOIN JALLIEU [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RC 25/00502 N° minute : DECISION DU : 30 Juin 2025 Copie conforme délivrée le 30 juin 2025 à BDF en LS aux parties en LRAR avocats, case palais ou LS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00502
TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00502 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K56G S.A. UN TOIT POUR TOUS. RCS [Localité 10] N° 680 201 365. C/ [J] [D] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00502
TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00502
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00502 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCTM ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribuna
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ca other ca_montpellier n° 25/00502
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 25/00502
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ6D ORDONNANCE N° APPELANT : M. [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSO
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ca other ca_bordeaux n° 25/00502
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 25/00502
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. SOLTECHNIC PIEUX C/ S.C. SCCV CARDINAL BRAZZA RESIDENTIEL, S.A.S. SAS CARDINAL PROMOTION ------------------------ N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD6R ------------------------ DU 12 JUIN 2025 ------------------------
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00502
TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZDX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00502
TJ 83137, 3 juin 2025, RG 25/00502
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK6F N° Minute : 25/392 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00502
TJ 84007, 30 mai 2025, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/356 N° RG : N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDKF Mme [R] [D] épouse [L] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et
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ca other ca_riom n° 25/00502
CA Riom, 21 mai 2025, RG 25/00502
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Sur requête en rectification d'erreur matérielle ARRET N°187 DU : 21 MAI 2025 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKWT Arrêt rendu le vingt et un mai deux mille vingt cinq Décision dont appel : Jugement au f
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00502
TJ 30007, 19 mai 2025, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] _____________________ MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00502 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVEP AFFAIRE : [X] / S.A.R.L. APPLE FRANCE CIVIL CONTENTIEUX INFÉRIEUR A 5000 € JUGEMENT DE DESISTEMENT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [X] né le 2
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00502
TJ 21231, 9 mai 2025, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Mai 2025 No R.G. : N° RG 25/00502 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISTI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [V] [T] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Ca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00502
TJ 57631, 7 mai 2025, RG 25/00502
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00502 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWXW Minute n° 25/555 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00502
TJ 33063, 2 mai 2025, RG 25/00502
Du 02 mai 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00502 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EFX Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [8] C/ [R] [C] - copie exécutoire délivrée à Me JOLY Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00502
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00502
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 S
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ca other ca_toulouse n° 25/00502
CA Toulouse, 28 avr. 2025, RG 25/00502
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/504 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAGM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 avril à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 25/00502
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/04/2025 à : Maitre Lucas DREYFUS Maitre Leili CHAHID-NOURAÏ Copie exécutoire délivrée le : 16/04/2025 à : Maitre Christophe BILAND Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00502 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZKP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00502
TJ 93008, 16 avr. 2025, RG 25/00502
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TIN Minute n°: 25/00769 S.A. LE MARCHE BIRON Représentée par son Directeur Général Monsieur [J] [H] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00502
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10.04.2025 à : toutes les parties, Me ZIEGLER Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/00502 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67VA N° MINUTE : 25/00002 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSES Soc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00502
TJ 77284, 6 avr. 2025, RG 25/00502
- N° RG 25/00502 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00502 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FL - M. [X] [B] Ordonnance du 06 avril 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00502
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 25/00502
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00502 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO66 Le 04
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