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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00744

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du 27 JUIN 2025 RG N° 25/00744 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGCT NAC : 78F Minute n° 25/ [Y] [U] c/ Syndicat [Localité 6] AUBE HABITAT Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [Y] [U] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 686432ff0bb2f8a66ca62e86
  • ca other ca_toulouse n° 25/00744

    CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 25/00744

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/748 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCLR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 Juin à 15h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ecb56ba486c6369ec7e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00744

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00744

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY3X Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [J] [W] [K] [V] demeurant [Adresse 1] Comparant DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 685066752208eb4aca79f350
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00744

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00744

    N° RG 25/00744 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7KW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7KW NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOYER & GORRIAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE SARL SKIOUROS, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4840b2ad24aef161f665
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00744

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX08] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RUR Minute : 25/220 Monsieur [B] [M] Représentant : Me Jean-charles BEDDOUK, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad645dbd1b5d65c044a4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00744

    TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/00744

    - N° RG 25/00744 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00744 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UT - M. [W] [J] Ordonnance du 31 mai 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

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  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00744

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00744 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T245 JUGEMENT N° B DU : 20 Mai 2025 S.A. HOIST FINANCE AB, prise en la personne de son représentant légal dument domicilié en cette qualité audit siège, et agissant e

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf5c1f81cc98b9e9f1992
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00744

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00744

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2E6Y N° minute : 25/00682 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet BONUS PATER FAMILIAS SAS, elle même prise en la personne de son représentant

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  • ca other ca_douai n° 25/00744

    CA Douai, 23 avr. 2025, RG 25/00744

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFJK N° de Minute : 751 Ordonnance du mercredi 23 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par maitre

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c92e1f1ed98b447f430a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00744

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 15 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00744 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV6A CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 680001f202ef4af38960e8b6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00744

    TJ 59350, 9 avr. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5054e85d0474bddb3aec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00744

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00744 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5RD N° de Minute : 25/728 M. le directeur du INSTITUT [Localité 8] c/ [K] [D] [C] NOTIFICATION par courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d402fc178212f7fbc1
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00744

    CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 25/00744

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRNM - ORDONNANCE N°2025-23 APPELANTE : Société ALCMENA BIDCO société de droit luxembourgeois, inscrite au registre du commerce et des sociétés du L

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c909a9834ffd825fbcb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00744

    CA Lyon, 6 mars 2025, RG 25/00744

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE JONCTION DU 06 MARS 2025 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEVL joint au dossier 24/05469 Madame [D] [L] épouse [G] Monsieur [Y] [G] Madame [C] [G] épouse [I] Monsieur [O], [A] [G] Monsieur [F] [G] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca9221ac6d12802acb18bf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00744

    TJ Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/00744

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00744 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NJV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf684df1062435dd168613
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00744

    CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00744

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00744 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3c69011b1deed9493276
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00744

    TJ Orléans, 6 févr. 2025, RG 25/00744

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00744 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA2F Minute N°25/00192 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Février 2025 Le 06 Février 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 67a534e5e6367a63fbf43fe8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1