Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02142
TJ 62119, 18 juin 2025, RG 25/02142
1ère chambre civile [T] [S] c/ [I] [R] , S.A. L’EQUITE Protection Juridique , S.A.S. LOVYS copies et grosses délivrées le à Me TROIN (BOULOGNE SUR MER) à Me LELEU V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03375 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQKJ Minute: 304 /2025 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02142
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02142
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02142 - N Portalis DB2H-W-B7J-23VE Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/02142
TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02142
ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 07 juin 2025 à 14h15 Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Candice LARONZE, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d
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