Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00753
TJ 57631, 23 juin 2025, RG 25/00753
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXU5 Minute n° 25/769 ORDONNANCE Nous, Célia HOFFSTETTER, Juge du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonction de g
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00753
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER ; Monsieur [O] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C674Q N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00753
TJ 77284, 5 juin 2025, RG 25/00753
- N° RG 25/00753 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7XY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00753 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7XY - M. [I] [U] Ordonnance du 05 juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00753
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/00753 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MINL Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Federico COMIGNANI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00753
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 25/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KRX N° de minute : AXA FRANCE IARD c/ S.A.S. BTP CONSULTANT DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00753
TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 25/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00753
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00753 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5VN N° de Minute : 25/737 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [I] [K] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00753
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 25/00753
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00753 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5YY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00753 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5YY ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00753
TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00753
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00753 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Février 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00753
TJ Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/00753
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00753 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NLB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2025 à 16 heures 10, Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00753
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 25/00753
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00753 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA2Z Minute N°25/00195 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 07 Février 2025 Le 07 Février 2025 Devant Nous, San
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