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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00269

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMUN / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défau

    Lire la décision → Vérifier la source 6871792ed395d6ba9f2ab937
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00116

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00116

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGRW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Antoine PAVEAU de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, de

    Lire la décision → Vérifier la source 6871792dd395d6ba9f2ab92e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00009

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00009

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCX5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : S.C.I. PMA GAMBETTA, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6871792dd395d6ba9f2ab92a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00066

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] METZ 4ème chambre civile - rétablissement personnel [Adresse 5] [Localité 12] DÉCISION [X] CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX [X] LA PROTECTION DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKS6 Minute n° RP 48/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed37d33109fd079b6e03
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00073

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre civile - rétablissement personnel [Adresse 4] [Localité 10] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMEF Minute n° RP 49/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00068

    TJ 57463, 30 juin 2025, RG 21/00068

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00068 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-IZNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 16] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [FO] [Adresse 7] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68644a360bb2f8a66ca6729c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00037

    TJ 57463, 30 juin 2025, RG 20/00037

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00037 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IGRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [Y] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68644a350bb2f8a66ca67289
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00908

    TJ 57463, 30 juin 2025, RG 20/00908

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00908 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IRUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [O] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68644a340bb2f8a66ca67264
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00210

    TJ 57463, 30 juin 2025, RG 21/00210

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00210 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I25W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [G] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68644a330bb2f8a66ca67259
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00080

    TJ 57463, 30 juin 2025, RG 25/00080

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKIX Minute JEX n° 106/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [H] demeurant [Adresse 2] Aide juridictionnelle Totale numéro C57463-2

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8930965901b97dc6399
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00074

    TJ 57463, 30 juin 2025, RG 25/00074

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ2U Minute JEX n° 105/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [X] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Fabienne CURINA, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8930965901b97dc638e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00096

    TJ 57463, 30 juin 2025, RG 25/00096

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLRA Minute JEX n° 108/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [D] [L] demeurant [Adresse 1] Aide juridictionnelle totale numéro [Num

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8920965901b97dc6378
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00113

    TJ 57463, 30 juin 2025, RG 25/00113

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNEG Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] [Adresse 3] Comparante en personne PARTIE DÉFENDERESSE : SOCIETE D'ECON

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8920965901b97dc636c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00084

    TJ 57463, 30 juin 2025, RG 25/00084

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKQB Minute JEX n° 107/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [V] [B] demeurant [Adresse 3] Comparante en personne Assistée de Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8900965901b97dc6312
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00067

    TJ 57463, 30 juin 2025, RG 25/00067

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJHD Minute JEX n° 104/2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE : Madame [S] [L] [R] [O] épouse [X] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Valé

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f88f0965901b97dc6309
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00021

    TJ 57463, 27 juin 2025, RG 25/00021

    Minute n° 25/01088 ctx protection sociale N° RG 25/00021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 8] non comparante, ni repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6889340e164153e3cd1dc5a7
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 23/01110

    TJ 57463, 27 juin 2025, RG 23/01110

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01110 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KITC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [7] [Adresse 6] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68644a360bb2f8a66ca67297
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 23/00052

    TJ 57463, 27 juin 2025, RG 23/00052

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00052 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4IM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [11] [Adresse 2] [Locali

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/00054

    TJ 57463, 27 juin 2025, RG 23/00054

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00054 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4IO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [7] [Adresse 6] [Localit

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 23/01112

    TJ 57463, 27 juin 2025, RG 23/01112

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01112 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [9] [Adresse 2] [Localit

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1