Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00216
TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJ2U Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00216
TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00216
MINUTE N° 25/00207 DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au b
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00216
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFUQ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS : Mme [D] [L] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE M. [J] [Y] [Adresse
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00216
TJ 94028, 24 juin 2025, RG 25/00216
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXOE CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV 23 BIS VERDUN C/ S.A.S. PROVINI ARSAN, SMA SA ès qualité d’assureur RC de la SAS PROVINI ARSAN, S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE DEMOLITION, Compagnie d’assurance MIC INS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00216
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA5M [U] [H] C/ [O] [Z] [L] [G] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00216
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00216
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5MA AFFAIRE : [2] / [Z] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00216
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMRA JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [P] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 17 Ju
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00216
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [M] Madame [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : La SELARL LAGOA-Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00216 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XRA N° MINUTE : 2/2025 ORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00216
TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00216 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHWT JUGEMENT DU 16 Juin 2025 Société COMMUNE DE [Localité 7] C/ [E] [S] Expédition délivrée le 16.06.2025 à la Commune de [Loc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00216
TJ 56121, 12 juin 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53FA Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Sièg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00216
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00216
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIED AFFAIRE : Société SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 05 JUIN 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00216
TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00216 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2DC JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° 540 [W] [H], née [S] C/ [C] [N], [T] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Mme [H] [W] Copie conforme Mme [C] [B] Préfecture du Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00216
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00216
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7RI Minute N° : 25/00271 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :STOCKA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00216
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 JUIN 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYVY Code NAC : 30B AFFAIRE : [U] [S] C/ [I] [F], S.A.S. GAMA DEMANDEUR Monsieur [U] [S], né le 04 Février 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Céline BORREL,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00216
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00216
MINUTE N° 25/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7B JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Ingrid BOILE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00216
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00216 N° Portalis DBX4-W-B7I-TWWQ Minute: B 25/01032 CADUCITÉ DU : 27 Mai 2025 Monsieur [O] [R] C/ Monsieur [I] [P] C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes les parties JUGEMENT DE CADUCITÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00216
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00216
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEI3 AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00216
TJ 24037, 27 mai 2025, RG 25/00216
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C334 AFFAIRE : [D] [O] C/ S.A.R.L. [Adresse 4] Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière : Mad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00216
TJ 34032, 23 mai 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 23 Mai 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UBK N° Minute : 25/316 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. LG CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Em
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 25/00216
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00216
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7AX Minute N°25/00060 JUGEMENT DU 22 Mai 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Syndicat de Copropriété « [Adresse 11] », dont le
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