Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00385
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2DI PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00385
TJ 87085, 30 juin 2025, RG 25/00385
Minute N° 25/167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNJV Ordonnance du 30 juin 2025 à 15h30 (Isolement - levée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restricti
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00385
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TOE Minute : 25/00431 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT Re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00385
TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00385 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5QD [Y] [C] C/ [I] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [Y] [C] né le 15
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00385
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00385
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGVP Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDERESSE: Madame
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00385
TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] [W] [B] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'e
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00385
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00385 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYXI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT C/ [R] [N] [E] [U] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00385
TJ 12202, 27 mai 2025, RG 25/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE6C / J.A.F AFFAIRE : [W] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00385
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 25/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDQI AFFAIRE : Monsieur [J] [O] C/ S.A.R.L. EA PERFORMANCE BY EQUIP AUTO 83 JUGEMENT réputé contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [J] [O] Copie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00385
TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00385
ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00385
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00385
N° RG 25/00385 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWYQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- [I] [U] S.C.I. LA SIMILIENNE C/ Association JOSEPH D’ARIMATHIE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/05/2025
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00385
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00385
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00385 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJGV du 09 Mai 2025 M.I 25/00000522 N° de minute 25/00728 affaire : [B] [A] c/ S.A. MAAF ASSURANCES, Organisme CCSS DE [Localité 13] Grosse dél
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00385
TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/00385
N° RG 25/00385 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVKM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVKM NAC: 50D Copie certifiée conforme délivrée le à Me Ashwin HARONIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR M. [O] [C], demeurant [Adr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/00385
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00385 N°Portalis 352J-W-B7J-C6YAN N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires à: -Me Carole VILLATA DUPRE -MeSylvie FOADING-NCHOH -Madame [B] [E] épouse [V] délivrées le :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00385
TJ 76351, 27 avr. 2025, RG 25/00385
N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G24O Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 9] - [V] [L] par transmission au directeur de l’hôpital cont
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00385
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 25/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/281 N° RG : N° RG 25/00385 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCJQ M. [C] [X] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détenti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00385
TJ 62119, 3 avr. 2025, RG 25/00385
MINUTE N° : 25/00047 DOSSIER : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOOE AFFAIRE : [M] [B] / S.A. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me CAPELLE Copie(s) délivrée(s) à Me CAPELLE aux parties
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00385
TJ 92050, 28 mars 2025, RG 25/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MARS 2025 N° RG 25/00385 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FRY N° de minute : Société PSP92 c/ Société CALHELHA DEMANDERESSE Société PSP92 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00385
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 25/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 33077 Bordeaux Cedex 53B PPP Contentieux général N° RG 25/00385 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2CTX DÉSISTEMENT D’INSTANCE Société BNP PARIBAS C/ [Y] [W] [C] Expéditions délivrées aux parties Le 25/03/2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00385
TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00385
N° RG 25/00385 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFZH N° MINUTE : 25/00150 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 20 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici
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