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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2660 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00591

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00591

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMFG N° Minute : 25/465 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0464dcbd881beccd86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00599

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00599

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMI7 N° Minute : 25/461 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0464dcbd881beccd7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00594

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00594

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMFJ N° Minute : 25/468 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0464dcbd881beccd71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00593

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00593

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00593 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMFI N° Minute : 25/467 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0364dcbd881beccd69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00597

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00597

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMIM N° Minute : 25/469 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0264dcbd881beccd51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01304

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01304

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 25/01304 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFY2 Minute N° 25/0219 AFFAIRE : OFFICE NATIONAL POUR LE LOGEMENT ETUDIANT - FAC HABITAT C/ [Y] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed10972b5e5e648cbd5a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05849

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 24/05849

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 24/05849 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4TC Minute N° 25/0216 AFFAIRE : [V] [H] C/ S.C.P. [Y]-[M] et S.E.L.A.R.L. 1629 NOTAIRES COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débatt

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed10972b5e5e648cbd5a3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/03735

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 23/03735

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 23/03735 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDCG Minute N° 25/00211 AFFAIRE : [I] [H] et [K] [H] C/ S.A.S.U. AGENCE TENOR (TENOR YACHTS) COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed10872b5e5e648cbd594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04926

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 24/04926

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 24/04926 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M27L Minute N° 25/0214 AFFAIRE : [I] [A] [J] C/ CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES COM

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed10872b5e5e648cbd585
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 21/04768

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 21/04768

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 21/04768 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGTA Minute N° 25/0210 AFFAIRE : [U], [D], [Z], [I] [O] divorcée [C] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed10772b5e5e648cbd565
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01262

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01262

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 25/01262 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEQ7 Minute N° 25/0218 AFFAIRE : [B] [X] C/ [P] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 20 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed10672b5e5e648cbd55b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01622

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N°RG : N° RG 25/01622 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIWF DEMANDEURS : S.C.I. BUTTERFLY immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 889 187 704 Rep/assistant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉFENDEURS : Société ENVIRONNEMENT CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e80ed33109fd079b5fd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03053

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 23/03053

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 23/03053 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDG4 Minute N° 25/0204 AFFAIRE : [P] [G] C/ S.A.R.L. TILE CLUB COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e80ed33109fd079b5fd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01312

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 23/01312

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 23/01312 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7EB Minute N° 25/0202 AFFAIRE : [T] [Y] C/ [N], [L] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 22 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e80dd33109fd079b5fa1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/01317

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 24/01317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N°RG : N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW2I DEMANDEURS : S.A.S. RETAIL OLLIOULES S.A.S. M.R.M Représentés par :Me Mbaye DIAGNE, avocat au barreau de PARIS et Me Sabrina HADDAD, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS : S.A.R.L. L’ILOT Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e80cd33109fd079b5f75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00787

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 24/00787

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 24/00787 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPDS Minute N° 25/0205 AFFAIRE : S.A.R.L. SOTREVE C/ Compagnie d’assurance SMABTP S.C.I. LES HAUTS DE L’ESTAQUE COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj83137 n° 24/02414

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 24/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N°RG : N° RG 24/02414 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAZA DEMANDEURS : S.C.I. DE LA COMEDIE Rep/assistant : Me Peggy LIBERAS, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : S.A.R.L. RICHI Rep/assistant : Me Lauréline DEPAUW, avocat au barreau de TOULON M. [O] [G] ès

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e80ad33109fd079b5f4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01314

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 23/01314

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 23/01314 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7ED Minute N° 25/0203 AFFAIRE : [R] [M] C/ [U], [P] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 22 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e80ad33109fd079b5f37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01293

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01293

    N° RG 25/01293 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGMH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01293 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGMH Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6864450e0bb2f8a66ca6648f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01295

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01295

    N° RG 25/01295 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOP Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01295 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOP Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1