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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00452

    TJ 49007, 16 juin 2025, RG 24/00452

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Juin 2025 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUAY N° MINUTE 25/00348 AFFAIRE : [M] [U] C/ [Adresse 13] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c57eb0a00405eb74238dc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00452

    TJ 95500, 16 juin 2025, RG 24/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 17] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] N° RG 24/00452 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7HH N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [M] [I] Débiteur(s), trice(s) : Mme [I] [M] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fd5dbd1b5d65c0aa0f
  • ca other ca_douai n° 24/00452

    CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00452

    ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 689/25 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLTY PS/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 15 Janvier 2024 (RG 23/00066 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689586af5318a824d05b015e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00452

    TJ 80021, 26 mai 2025, RG 24/00452

    DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. RIVERY EXPLOITATION C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00452 N° Portalis DB26-W-B7I-IEEZ EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68361b2d1211936937a24263
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00452

    TJ 97411, 15 mai 2025, RG 24/00452

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00452 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G266 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDERESSE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6826191d1bda0e3a8e143592
  • ca other ca_chambery n° 24/00452

    CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 24/00452

    N° Minute : 2C25/173 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOJP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 22 Mars 2024, RG 24/00105 Appelant M. [J] [Z] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfe1354955cf78ced56e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00452

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00452 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUPH S.A.R.L. FEREOL C/ [E] [V] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE EN DATE DU 16 AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6815098e81a9051a41bcb7f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00452

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00452

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00452 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLSN DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Jeanine HALIMI DEFENDEUR : Madame [H] [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86cc64531385b023a3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00452

    TJ 59606, 11 avr. 2025, RG 24/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00452 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMWU N°MINUTE : 25/00187 Le vingt et un mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68015ba470f05fda0a959ab9
  • ca other ca_rouen n° 24/00452

    CA Rouen, 2 avr. 2025, RG 24/00452

    N° RG 24/00452 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSHG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01050 Tribunal judiciaire de Dieppe du 10 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee176d51255e24994fc3e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00452

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 24/00452

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00452 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [S] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32d5c90a9a68b98830bdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00452

    TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00452

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 24305000187 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00452 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTEV AFFAIRE : [CL] [V], [Z] [S] C/ [N] [D] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62871c67ecf83a03ed4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00452

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OEO PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe988962745b78e46382
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00452

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00452

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6BF N° minute : 25/00114 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE RHONE-ALPES don

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb704bd026099a10c82
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00452

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00452

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00452 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IODM JUGEMENT N° 25/170 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f6d9f47d8f0262f2c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00452

    TJ 68224, 12 mars 2025, RG 24/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00452 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2AR KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f91d554c55098ec9487
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00452

    TJ 77284, 7 févr. 2025, RG 24/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 07 Février 2025 Affaire :N° RG 24/00452 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRXU N° de minute : 25/83 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me JUGEMENT RENDU LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c529da3689504699904
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00452

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00452 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR4L NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 679baba643b3d977d8c7ba6d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00452

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/00452

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b79b34dc79f9f0614f0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00452

    TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00452

    DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation o

    Lire la décision → Vérifier la source 676b20c3db7d98d0f44d0720

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1