Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01643
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01643
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01643 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KE6 Date du Recours : 16 avril 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/04/2025 signifiée le 10/04/2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01643
TJ 33063, 22 mai 2025, RG 25/01643
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01643 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OGZ ORDONNANCE DU 22 Mai 2025 A l’audience publique du 22 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01643
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01643
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01643
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01643 - JLD hospitalisation M. [G] [L] né le 13/11/2000 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 6 mai 2025 à 15h17 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01643
TJ 69123, 3 mai 2025, RG 25/01643
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01643 N° Portalis DB2H-W-B7J-2WPV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mai 2025 à Heures, Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01643
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/01643
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01643 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29
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