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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2458 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00847

    TJ 55029, 1 juill. 2025, RG 24/00847

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00847 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZ3P N° MINUTE : 52/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92894de0ebe408da9ae68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00186

    TJ 55029, 1 juill. 2025, RG 24/00186

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BXSS N° MINUTE : 47/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92890de0ebe408da9ad80
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 25/00120

    TJ 55029, 1 juill. 2025, RG 25/00120

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2ZF N° MINUTE : 52/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288fde0ebe408da9ad4e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00384

    TJ 55029, 1 juill. 2025, RG 24/00384

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00384 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYK3 N° MINUTE : 48/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288dde0ebe408da9ace6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 25/00108

    TJ 55029, 30 juin 2025, RG 25/00108

    Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar le Duc Cabinet du juge des libertés et de la détention Ordonnance du 30 juin 2025 en matière d'hospitalisation sans consentement (isolement) NUMERO RG : N° MINUTE :00105/25 Nous, Emily BANDEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289cde0ebe408da9b031
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 25/00109

    TJ 55029, 30 juin 2025, RG 25/00109

    Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar le Duc Cabinet du juge des libertés et de la détention Ordonnance du 30 juin 2025 en matière d'hospitalisation sans consentement (isolement) NUMERO RG : N° MINUTE :00105/25 Nous, Emily BANDEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92888de0ebe408da9ab6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00132

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00132 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a2de0ebe408da9b181
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00047

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00047 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289ede0ebe408da9b078
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00129

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00129 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289dde0ebe408da9b064
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55029 n° 25/00009

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00009 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289dde0ebe408da9b058
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00125

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00125 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289cde0ebe408da9b025
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00126

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00126 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289cde0ebe408da9b01f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00120

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00120 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289cde0ebe408da9afd3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55029 n° 24/00005

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00005 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92898de0ebe408da9af37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00091

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00091 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92890de0ebe408da9ad5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00003

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00003 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288dde0ebe408da9acaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00005

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00005 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288dde0ebe408da9ac94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00010

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00010 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92888de0ebe408da9ab64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00122

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 24/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00122 - N° Port

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  • tj Expertise tj55029 n° 25/00008

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00008 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92886de0ebe408da9ab09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1