Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00126
TJ 56121, 26 juin 2025, RG 25/00126
N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YTN MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : SA FLOA, [Adresse 2], représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSE
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00126
CA Basse Terre, 25 juin 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° [Immatriculation 1] JUIN 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYSQ REQUERANT : Maître [F] [U] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Comparant en personne DEFEN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00126
TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJNJ Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président du Tribunal jud
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00126
TJ 86194, 25 juin 2025, RG 25/00126
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Juin 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON - Me MUSEREAU - Expertise (x3) - Copie exécutoire à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00126
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00126 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6JY [J] [K] C/ Société KOBAT. RCS MONTPELLIER N° 793 826 090. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMAN
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00126
TJ 86194, 23 juin 2025, RG 25/00126
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, ass
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00126
TJ 42218, 20 juin 2025, RG 25/00126
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUWK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 25/00126
TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 20 Juin 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBBU DEMANDERESSE : Association OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE CHARLES DE FOUCAULD Association loi 1901 dont le numéro SIRET est le 775 440 688 00049, dont le siège socia
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00126
TJ 70550, 19 juin 2025, RG 25/00126
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00126
TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00126 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTI JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° 25/00605 [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [C] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT Copie conf
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00126
TJ 76351, 19 juin 2025, RG 25/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXQK [J] [D] épouse [N] C/
-
tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00126
TJ 59606, 18 juin 2025, RG 25/00126
RG : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00579 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] Née le [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00126
TJ 84031, 18 juin 2025, RG 25/00126
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le dix huit juin deux mil vingt cinq Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00126
TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HALO Dans l’affaire entre : SCEA EN BOSSIEU, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 831 202 908, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00126
TJ 28085, 16 juin 2025, RG 25/00126
N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GROP ============== Ordonnance n° du 16 Juin 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GROP ============== [M] [V] C/ [B] [T], [K] [H], [N] [Y] MI : 25/00173 Copie exécutoire délivrée le: à: - la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT - la SCP O
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00126
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00126
N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWRY LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00126
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00126
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00126 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZV3 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 7] DEFENDEUR(S) : [P] [B]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00126
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00126
Pôle social - N° RG 25/00126 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXD4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00126
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB4H MINUTE N° :25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [D] M. [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00126
CA Bordeaux, 28 mai 2025, RG 25/00126
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJVI ORDONNANCE Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles