Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/03114
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/03114
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03114 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGJK Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 04 Novembre 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat dél
-
ca other ca_versailles n° 25/00498
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/00498
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/00498 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7DZ AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. PERFORMANCE AUTO, S.A.R.L. [N]'AUTO, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de l
-
ca other ca_versailles n° 25/00028
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/00028
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6CX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
-
ca other ca_versailles n° 25/00030
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/00030
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6DA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
-
ca other ca_versailles n° 24/06427
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/06427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/06427 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2024 Date de saisine : 08 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exéc
-
ca other ca_versailles n° 24/07723
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/07723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/07723 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5LE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2024 Date de saisine : 19 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ex
-
ca other ca_versailles n° 25/00891
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/00891
COUR D'APPEL DE [Localité 7] (Ch civ. 1-4 construction) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 25/00891 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAHM Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe so
-
ca other ca_versailles n° 25/01242
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/01242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 25/01242 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en dommag
-
ca other ca_versailles n° 25/02762
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/02762
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02762 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFJE Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 01 Juillet 2025 Nous, Fabienne TROUILLER, P
-
ca other ca_versailles n° 25/03586
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/03586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 25/03586 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHYB Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2025 Date de saisine : 10 Juin 2025 Nature de l'affaire : Recours entre constructeurs Déc
-
ca other ca_versailles n° 21/07302
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 21/07302
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 21/07302 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4DF AFFAIRE : [G] [N] ... C/ [R], [U], [V] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2
-
ca other ca_versailles n° 23/01545
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 23/01545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97J Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01545 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXCQ AFFAIRE : [P] [K] ... C/ [Z] [I] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 Novembre 2018 par la Cour
-
ca other ca_versailles n° 23/02083
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 23/02083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER JUILLET 2025 N° RG 23/02083 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYM4 AFFAIRE : [Z] [U] ... C/ [I] [W] [M] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janv
-
ca other ca_versailles n° 23/07015
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 23/07015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/07015 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEBS AFFAIRE : [M] [I] veuve [X] ... C/ [C], [L], [R] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Sep
-
ca other ca_versailles n° 23/08500
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 23/08500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N°201 CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/08500 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WICT AFFAIRE : [N] [C] C/ [F] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2023 par le
-
ca other ca_versailles n° 24/00409
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/00409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER JUILLET 2025 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJQQ AFFAIRE : Société [18] C/ S.A.S. [19] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre
-
ca other ca_versailles n° 24/00446
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/00446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N°202 CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2025 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJTN AFFAIRE : [L] [J] ... C/ S.A. DOMOFINANCE Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 450 275 490 ...
-
ca other ca_versailles n° 24/00945
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/00945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°203 CONTRADICTOIRE DU 1ER JUILLET 2025 N° RG 24/00945 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLBS AFFAIRE : [N] [T] épouse [G] C/ S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS (Société CGL) Déci
-
ca other ca_versailles n° 24/01122
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/01122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01122 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLRR AFFAIRE : [X], [M] [J] épouse [W] C/ [Y] [G] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28 Novembre
-
ca other ca_versailles n° 24/01134
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/01134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01134 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLSO AFFAIRE : [V] [Y], directeur de la publication du site internet www.leparisien. fr, ... C/ [U] [J] ...
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles