Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02508
TJ 77284, 28 juin 2025, RG 25/02508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2025 Dossier
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02508
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/02508
AFFAIRE N° RG 25/02508 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HM COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02508 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HM MINUTE N° RG 25/02508 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles