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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02508

    TJ 77284, 28 juin 2025, RG 25/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24672b5e5e648cb82ab
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02508

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/02508

    AFFAIRE N° RG 25/02508 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HM COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02508 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HM MINUTE N° RG 25/02508 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd2f917116c2a9bf79c

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