Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj84031 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2599 ms · tri date
  • tj Homologue l'accord des parties tj84031 n° 25/00084

    TJ 84031, 2 juill. 2025, RG 25/00084

    ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00084 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 68658bc272b7e1b6bf1de598
  • tj Réouverture des débats tj84031 n° 25/00080

    TJ 84031, 2 juill. 2025, RG 25/00080

    ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00080 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSLM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68658bc272b7e1b6bf1de594
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00046

    TJ 84031, 2 juill. 2025, RG 25/00046

    ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00046 N° Portalis DB3G-W-B7J-GR7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68658bc272b7e1b6bf1de590
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84031 n° 25/00139

    TJ 84031, 2 juill. 2025, RG 25/00139

    ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00139 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTU7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68658bc172b7e1b6bf1de588
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00603

    TJ 84031, 30 juin 2025, RG 25/00603

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 25/00603 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GS7I [V] [S], [U] [S] et [N] [S] C/ [K] [Y] [A] [S] JUGEMENT RENDU le 30 JUIN 2025 ENTRE : PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [V] [S] né le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 13] [Adresse 8] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68643a440bb2f8a66ca6447d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/01254

    TJ 84031, 30 juin 2025, RG 23/01254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 23/01254 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GJ3F [S] [H] épouse [L] C/ [B] [G] [L] JUGEMENT RENDU le 30 JUIN 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [H] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68643a430bb2f8a66ca64473
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 21/01284

    TJ 84031, 30 juin 2025, RG 21/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° RG 21/01284 - N° Portalis DB3G-W-B7F-GBYV [Y] [W] [N] [O] [P] épouse [H] C/ [R] [I] [D] [H] JUGEMENT RENDU le 30 JUIN 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] [N] [O] [P] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 20] [Adresse 7] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68643a430bb2f8a66ca6446f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 21/00620

    TJ 84031, 30 juin 2025, RG 21/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 21/00620 - N° Portalis DB3G-W-B7F-GAG2 [V] [O] [I] C/ [R] [X] épouse [I] JUGEMENT RENDU le 30 Juin 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [O] [I] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 11], Foyer d’accueil médicalisé [12] public Saint an

    Lire la décision → Vérifier la source 68643a420bb2f8a66ca64463
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00344

    TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSLT RENDU LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e8a00965901b97dc3395
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00341

    TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GRZD RENDU LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e89f0965901b97dc336f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00257

    TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRIH RENDU LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e89f0965901b97dc336a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00024

    TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSFT RENDUE LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef42002c5b8c8ca15c389
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00058

    TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWK RENDUE LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef42002c5b8c8ca15c385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00065

    TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWU RENDUE LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef41f02c5b8c8ca15c37e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00056

    TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSHQ RENDUE LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef41f02c5b8c8ca15c37a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00068

    TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWY RENDUE LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef41f02c5b8c8ca15c371
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00055

    TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSD2 RENDUE LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef41f02c5b8c8ca15c369
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00060

    TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWO RENDUE LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef41e02c5b8c8ca15c35b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00064

    TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWS RENDUE LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef41e02c5b8c8ca15c356
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00066

    TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWW RENDUE LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef41e02c5b8c8ca15c351

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1