Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00586
TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/439 N° RG 25/00586 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEBT M. [X] [B] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00586
TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00586 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6PN Société HABITAT DU GARD .RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [K] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2025 DEMANDER
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00586
TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00586
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMC6 N° Minute : 25/460 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00586
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00586 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZYC JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 8] 31, Société Coopérative à Capital Variable, prise en la person
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00586
TJ 49007, 24 juin 2025, RG 25/00586
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00586 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7OT Minute : 25/00586 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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ca other ca_nimes n° 25/00586
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 25/00586
Ordonnance N°548 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTUT Recours c/ déci TJ [Localité 2] 17 juin 2025 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00586
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00586
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KKV AFFAIRE : [K] [Z] C/ S.A. BAXA AUTOMOBILES, S.A.S. OPEL FRANCE, S.A. OPTEVEN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00586
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00586
N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4KE Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 [8] 2025 pour notification à [K] [E] [G] contre signatu
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ca other ca_metz n° 25/00586
CA Metz, 13 juin 2025, RG 25/00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_versailles n° 25/00586
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7KS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2025 Date de saisine : 28 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en nul
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00586
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00586 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BNA MI : 23/00001875 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à Me Réjane SURE COPIE délivrée le 02/06/2025 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Réouverture des débats tj01053 n° 25/00586
TJ 01053, 23 mai 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° : 25/55 DOSSIER N° : N° RG 25/00586 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HADQ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 23 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mélanie S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00586
TJ 57631, 15 mai 2025, RG 25/00586
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00586 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW7J Minute n° 25/597 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00586
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 4] BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00586 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z5N N° MINUTE : 10/2025 JUG
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ca other ca_toulouse n° 25/00586
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 25/00586
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25-578 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBBZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le quatorze mai à 11h00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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tj Consultation tj93008 n° 25/00586
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/00586
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22OK N° minute : 25/01229 Madame [N] [L] Représentant : Mme [H] [R] ([Localité 11]) - Représentant : M. [K] [L] ([Localité 13]) C/ [10] [7] O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00586
TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00586
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00184 Dossier : N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP7L ORDONNANCE Rendue le 09 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00586
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 25/00586
- N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6CG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6CG - M. [W] [I] Ordonnance du 25 avril 2025 Minute n°25/299 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00586
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00586
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQFN L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00586
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00586 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65QK N° MINUTE : 15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 avril 2025 (Articl
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