Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01595
TJ 42218, 19 juin 2025, RG 25/01595
N° de Minute : N° RG 25/01595 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVZ7 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01595
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/01595
N° RG 25/01595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLTJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/01595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLTJ Copie executoire à : -
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01595
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01595
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marc-Emmanuel GOUNOT N° RG 25/01595 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WPB - Isolement Monsieur [M] [V] [P] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 mai 2025 à Par, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01595
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01595
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01595 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V4K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 avril 2025 à 12h37 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01595
TJ Bobigny, 23 févr. 2025, RG 25/01595
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01595 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTB MINUTE N° RG 25/01595 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WTB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Février 2025, No
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